CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité du document
Présentation du contenu
Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1473 - 1503)
Impositions, subsistances, etc. - Lettres patentes de Louis XI, ;par lesquelles le Roi mande aux habitants de Lyon de lui prêter la somme de 3,000 écus de 32 sous 1 denier la pièce, qui leur seront remboursés dans un an sur les deniers des finances de Sa Majesté. - Traité avec Etienne Guerrier , chevalier, bourgeois de Lyon, portant que remise sera faite audit Guerrier de toutes les tailles levées au nom du Roi, pour les biens ruraux et roturiers qu'il possédait, tant dans la ville que dans l'élection du Lyonnais, moyennant la somme de 200 écus d'or, destinés entre autres choses, à " rapareiller, haulser et mectre la tour de Serpolet; repisonner aussy et remailler les fondacions des tours de la chayne près le portal de Pierre-Seize de la Roche (qui était en face de l'autre bord) et autres fondacions minées et démolies par le cours de la rivière de Saonne, etc. " - Payement de 5,000 livres fait pour le compte du roi Louis XI aux gens des ligues des hautes Allemaignes, " en d'autres " termes aux cantons suisses pour acheter leur désistement, du droit qu'ils prétendaient avoir à la possession de la Franche-Comté. " - Lettres patentes de Charles VIII contenant affranchissement au profit des citoyens et habitants de Lyon, des tailles mises sur l'élection de Lyonnais depuis l'avènement de Sa Majesté à la couronne, et qu'on y imposera désormais pour la solde et l'entretien des gens de guerre ou autrement. - Autres lettres patentes du même prince, contenant permission au Consulat de lever un sou par livre de la valeur des biens des habitants de Lyon, pour servir aux affaires de la commune (au numéro 58 de l'inventaire de Chappe se trouvent les armes de Lyon.) - Procurations passées à Etienne Grolier, marchand, et à Jean Vidit, notaire tabellion royal, tous deux citoyens de Lyon, pour traiter avec le Roi au sujet de la demande que Sa Majesté faisait à la commune de la somme de 4,000 livres pour servir à la solde des gens de guerre destinés à combattre les Anglais. - Lettres royaux pour contraindre les citoyens de Lyon à payer la somme de 6,000 livres à laquelle ils avaient été taxés pour contribuer aux frais de l'expédition projetée contre l'Angleterre, bien qu'ils fussent affranchis de tous subsides de guerre (14 mai 1513). Ferme de l'imposition de la pelleterie donnée pour un an, suivant l'usage, à Jean Coreau, pelletier de Lyon, comme plus offrant et dernier enchérisseur. - Lettres patentes de Charles VIII, pour imposer sur la commune une somme de 10,000 livres destinée aux affaires de l'Etat. Autres lettres patentes de Sa Majesté, portant permission aux habitants de Lyon de se rembourser à l'aide des subsides imposés sur ladite ville, de la somme de 10,000 livres qu'ils avaient avancée pour les besoins de l'Etat. - Lettres patentes du roi Louis XII (21 avril 1503) portant que le syndic de la communauté des marchands naviguant et trafiquant sur le Rhône, la Saône et leurs affluents, ayant remontré au roi que pour " le fait du navigaige iceulx marchans ont de graves charges à porter et soustenir et mesme pour curer et tenir seure et nectes les dites rivières, qui, en peu de heures, sont grosses et fort impétueuses, arrachans et emportans gros arbres, maisons et murailles, sables, terraulx et autres choses, submergeans et empeschans le cours des dictes rivières et des bastaulx et marchandises naviguans sur icelles et aussi des chemins qui sont parterre, etc. "; qu'en outre il était indispensable de pourvoir à la poursuite et défense des procès qu'ils avaient journellement à soutenir au sujet des péages contre les gens d'église, les seigneurs et les gentils hommes dont les domaines étaient situés le long ou sur ces voies de communication; en conséquence de ce qui précède, la corporation des nautes de Rhône, de la Saône et des cours d'eau leurs tributaires est, pour l'avenir, dûment autorisée à lever sur elle et sur ses denrées et marchandises " quelque bonne somme de deniers, et la tenir en une bourse qui sera dicte et appelée dores en avant la bourse des marchans du long des dictes rivières de Rosne et de Saosne, et sera tenue en celle des villes et lieux sur les dictes rivières plus convenables que l'on advisera, et entre les mains de bons et notables personnaiges marchans, etc. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés typologiques