1C/702000-703999

Déplier tous les niveaux

Mots clés typologiques

Arrest de traité, pour la continuation des fermes du tiers-Surtaux et quarantième et des octroys de la ville de Lyon. Du huitième Juillet 1665

Cote/Cotes extrêmes

1C/702535

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1665

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

12 et 4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques