Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Histoire de la conservation
Dossiers archivés à la fin d'activité du syndicat.
Modalités d'entrées
Versement du 08/10/2021
Présentation du contenu
1-299 : Dossiers de déclarations des syndicats.
Mode de classement
classement numérique non continu à partir du numéro du syndicat issu du répertoire unique municipal et départemental de syndicat
Conditions d'accès
L'ensemble des dossiers de ce versement est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans (protection de la vie privée).
Documents en relation
1423 WP ; 1855 W ; 1101WP ; 2884W
Notes
Les noms des syndicats professionnels ayant évolué dans le temps ont tous été relevés.
L'instrument de recherche contient des acronymes pour les principaux syndicats nationaux qui sont développés ci-après : Confédération générale du travail (CGT) ; Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; Confédération générale du travail unitaire (CGTU) ; Force ouvrière (FO) ; Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Mots clés matières
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Union syndicale des constructeurs et commerçants de cycles et motocycles de Lyon et de la région.
Syndicat des commissionnaires et stockistes en cycles et autos de la région lyonnaise.
Chambre syndicale des constructeurs et commerçants en cycles et motos de Lyon et région.
Chambre syndicale des vélocistes et motocistes du Rhône.
Chambre syndicale du commerce et de la réparation des cycles et motocycles de la région lyonnaise.
Dossier-type : déclaration préfectorale d'enregistrement, statut, liste de composition du bureau, listes, procès-verbal d'assemblée générale, correspondance, affiches, coupures de presse, délibérations, demande de location ou mise à disposition de salle.
Conditions d'accès
Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.