CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1758

Cote/Cotes extrêmes

CC/1758

Date

1627

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1627). Comptes de Pierre Bernico.

Comptabilité. Compte deuxième des deniers patrimoniaux de la ville de Lyon pour l'année 1627, rendu par le receveur Pierre Bernico. Recettes analogues à celles des comptes patrimoniaux antérieurs (folios l à 40). Versement par les fréres Vidaud, commissaires de la santé, de 2.389 livres 10 sols 6 deniers, provenant " du mesnage " fait par eux de l'administration des deniers de la santé, du droit sur les marchandises mises en quarantaine, etc., pendant le temps de leur commission. Contribution de Pierre Aimé de la Forêt aux frais de nettoyage d'une maison lui appartenant en communauté avec la ville sur la place du Change (folios 41 à 43). Versement du produit du tiers surtaux et du " parensus " par le commis Jean Le Jay, se montant à 104.508 livres 16 sols 2 deniers (folios 43 à 46). Recette totale : 131.028 livres 6 sols 7 deniers. Dépenses : Gages d'officiers de la ville ; par suite du décès d'Antoine Bigaud, crieur public, ces gages sont touchés par sa veuve Louise Mollac. Rentes sur la boucherie et sur le patrimonial (fo 48 à 56). Legs de Licieux et Guillaume François : dots de Jeanne Saignolle mariée à Jean Barlet, de Vernoux ; de Jeanne Pailher mariée à Claude Bourget, de Vernoux, de Madeleine Barral, mariée à Jean Barraud du Molusson, me fournisseur à Lyon, de Léonore Meyssionnière mariée à Jean Gaudet, praticien et de Claudine Commarmon. Bourses d'Antoine Abrios et de Jean Rave (folios 57 à 60). Frais de l'oraison doctorale prononcée en 1626 par M. Morand, avocat ; dîners comme l'année précédente et décoration de l'église St-Nizier ; dommages-intérêts réglés à Claude Pagès, fermier de l'équivalent du Puy ; aumône d'un manteau donne à Hugues Gros, prêtre anglais étudiant au collège ; règlement à Jacques Girinet, prévôt du constat de l'église St-Jean, de droits de lods des chanoines comtes de cette église pour l'acquisition faite par la ville des consorts Ponson d'une maison près la barrière de Pierre Scize, destinée au logement des Suisses ; taxation extraordinaire au servant mandeur André Guillot, pour passages de rivière et port des clefs des portes de Saint-Georges et d'Ainay au logis du gouverneur et à Louis Pascal, coadjuteur des mandeurs, pour avoir pris et donné le mot au Consulat ; port d'un paquet au Consulat de la part des députés en cour par René Courtois, messager ordinaire de la ville ; remboursement au receveur Bernico d'une somme de 2.900 livres due par le Consulat à son père ex consul ; exécutoire payé à Lucrèce Vaultier, veuve de Nicolas Seguin ; solde du prix des jetons du Consulat réglé à Jean Trollieur, me de la Monnaie ; réparations au chemin de la Chana réglées aux sieurs de Chartillon, Girinet et Bonnault ; exploits de l'huissier au bureau des finances Nicolas Martin ; exécutoires de Jean Ponguet, huissier au Chatelet de Paris ; subvention au sieur Collombon " commissaire de l'artillerie, expert en l'exercice de l'art militaire et enseignement d'iceluy " pour leurs " aydes à lever son académye pour l'instruction de la jeunesse au faict des armes et exercice militaire " ; frais d'un exécutoire contre les habitants de Villefranche " à cause de l'exemption des tailles en Beaujolais " ; sculpture d'un crucifix destiné à la croix du pont de Saône, par Abraham Lucquet, m sculpteur ; subvention à Jean Robe, religieux des Jacobins de Lyon pour sa thèse de théologie soutenue en Sorbonne ; location au sieur Spores, marchand allemand, de la maison joignant l'hôtel commun pour la commodité de celui-ci et pour le logement de Jean Demoulceau et d'autres officiers ; étoffes et confection des robes et toques consulaires réglées à Antoine et Hugues Blanc au sieur Bonnisy, à Balthazar Choppin, marchand à Lyon et à Monnety Messier, tailleur ; achat de vin par le mandeur Dutain et son transport à Paris par les sieurs Jaillier et Collau de Roanne, accompagnés de Jean Mollu l'un des receveurs mandeurs ; achat dans le même but de 48 barils d'olives de Vérone à Antoine et Nicolas Serre et au sieur Pont-Saint-Pierre ; achat de confitures à Paul Chappy et Jean Yon, marchands, pour les présenter à Mme Miron, au prince de Condé, etc ; intérêts payés aux frères Couloud ; remise d'une somme de 740 livres à Claude Guérin pour l'inventaire des archives, taxations extraordinaires de Jacques Jasserant, clerc de Jean Demoulceau, de François Guérin, clerc du receveur, de Pantaléon Vacque et Benoît Champier, sergents de la compagnie des arquebusiers, de Claude Neyrat, commis à la Grenette et d'Alexandre Compaignon, commis aux chaînes d'Ainay ; remboursement au mandeur Destain des frais de la chambre des comptes ; frais de luminaires et de chauffage ; menus frais de receveur s'élevant à 7.615 livres 5 sols (folios 60 à 78). Travaux et réparations réglés à Antoine Clerc, recouvreur et à son fils Ennemond son héritier ; à Pierre Coste, me fontainier ; à Pierre Recordon, me fondeur ; à Gabriel Perrin et à Pierre Monnard, mes maçon ; à Pierre Mestra, charpentier ; à Pierre Thens " perruyeur " à Archange Coste ; au servant-mandeur Jean Mollu ; à Claude Labbaye, me maçon ; à Jean Demoulceau pour réparations à l'ancien Hôtel de Ville ; à Antoine Laserre, me des basses oeuvres ; à Philippe Dubois et Guillaume Hufray, mes charpentiers ; au sieur Court, marchand drapier, pour réparations à l'ancien Hôtel de Ville (folios 78 à 83). Prélèvement pour le roi sur la rêve versé à Jean-Baptiste Seigneur, receveur du domaine du roi à Lyon ; gages des commis à la recette de la rêve ; prix des archers de l'arc en main décerné à Horace Didier ; gages d'Antoine Perret, exécuteur de la haute justice (folios 83 à 87). Acquisition d'une maison près la barrière de Pierre-Scize, paiement du prix à Henry Depize, docteur en médecine et à Léonore Fassardy, sa femme. Versement de 1.600 livres provenant de la rente aux recteurs de l'Hôtel-Dieu pour les nouveaux bâtiments et de 600 livres aux commissaire de la santé (folios 88 à 90). Reprise du comptable de même qu'à l'analyse du patrimonial précédent (folios 90 à 92). Gages des commis à la recette du tiers surtaux déjà indiqués à l'analyse des articles 1718 et 1728. On relève les décès de Pierre Le Couldrie, dont les gages sont payés à Jeanne Féron, sa veuve, de Jean de Marigny dont le gage est payé à Benoite de Murignieu, sa veuve et de Pierre de la Guerche dont le gage est payé à sa veuve, Françoise Barrel. Pierre le Couldrie est remplacé par Louis Jacquinet et Jean de Marigny par François Reviglios. Reliure de registres par Jacques Barsaulti (folios 93 à 112). Deniers rendus et non reçus : paiements de loyers non effectués par les bouchers Antoine Gros, Benoît Durand, André Lotes, Paul Plantey, Pierre Chaney, Claude Fore, Pierre Arbaud, Marceline Moteval, Claude Janet, Camille Buyes, Jean Lijay, Pierre Odieu, etc. (folios 113 à 122). Dépenses communes, vacations, etc., pour reddition de compte (folios 123 à 125). Dépense totale : 120.321 livres 12 sols 9 deniers ; le comptable redoit : 10.706 l. 13 s. 10 d.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes