2299WP/1-2299WP/17
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Délégation générale aux Ressources humaines
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Contentieux du personnel : dossiers individuels, fonctionnement du service.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contentieux, Auditorium-Orchestre National de Lyon (ONL) : convention, notification d'ordonnance, mémoire, mise en demeure, coupure de presse, délibération, rapport au Conseil municipal, requêtes, décision, renseignements sur le personnel de l'ONL, notes, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires