Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Aménagement urbain
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Réglementation du Logement. Transformation de locaux, changement d'affectation : dossiers de transformation, photographies.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'affectation d'un local d'habitation. Dossiers "transformation" n° 5243 à 5279 : enquête, arrêté préfectoral, plans, correspondance (18 bis bvd Pinel, 4 rue Rivet, 2 pl. Rouville, 4 quai St-Antoine, 18 crs Lafayette, 36 rue de la Moselle, 38 av. de Saxe, 344 D Balmont - la Duchère, 37 av. Leclerc, 88-281 rue de Créqui, 182 av. F. Faure, 92 rue Deleuvre, 47 av. M. Berliet, 123 rue Garibaldi, 19 rue de la Viabert, 30 rue Lamartine, 4 pl. Gal André, 110 rue Hénon, 56 rue Baraban, 2 rue Bellevue, 5 pl. A. Poncet, 53 rue Bossuet, 17 rue de Marseille, 9 rue du Boeuf, 169-219 av. J. Jaurès, 20 rue Gasparin, 20 rue P. Bonnaud, 152 crs Gambetta, 13 quai Gal Sarrail, 7 rue S. Coignet, 42 rue Pr Ranvier, 21 rue V. Hugo, 14 rue du Dr Rebatel, 4 rue M. Bellemain, 13 av. des Frères Lumière, 58 crs H. Vitton).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires