Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait deffenses de recevoir aucuns Maîtres, qu'au préalable les Lettres de Maîtrises créées par les édits des mois de novembre 1722 et juin 1725 n'ayent été remplis et les pourvûs d'icelles reçûs et mis en possession, sous les peines y portées. Du 11 septembre 1725

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/704907

Complément du titre

Autre titre : Acte 1725

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 274

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques