
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
Jusqu'en 1791, Cuire et la Croix-Rousse ne forment qu'une seule commune sous le nom de Cuire-La Croix-Rousse. Ce n'est qu'en 1793, au lendemain du Siège de Lyon, que le "divorce" est prononcé, et en 1827, que les limites des deux communes séparées sont définitivement fixées. A la fin de 1793, Lyon étant devenue "Commune affranchie", la Croix-Rousse fut débaptisée pour devenir "Commune Chalier", du nom du révolutionnaire croix-roussien, et ce jusqu'en 1795. La commune de la Croix-Rousse a été rattachée à Lyon le 24 mars 1852 par décret impérial, devenant le 4e arrondissement.
Modalités d'entrées
Présentation du contenu
La majorité des archives inventoriées couvrent une période allant de 1789 à mars 1852, date à laquelle la commune de la Croix-Rousse est devenue le 4e arrondissement de Lyon. Il convient cependant de préciser que dans certains dossiers, quelques documents peuvent soit dater de la fin de l'Ancien régime (ex. : série G - Contributions), soit concerner des faits postérieurs à 1852 (ex.: série H - Affaires militaires, recensement).
En ce qui concerne les pièces composant les dossiers des différentes séries, il faut noter plus particulièrement que :
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Classé en 1994.
Mots clés lieux
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
LA CROIX-ROUSSE : police :
- réglementation des baignades : correspondance, textes officiels 1838-1840
- réglementation des maisons meublées et hôtels : correspondance, listes nominatives, textes officiels 1821-1841
- réglementation de la prostitution : correspondance, textes officiels 1836-1850
- surveillance des mendiants : correspondance, texte officiel 1829
- surveillance des chiens errants : correspondance, textes officiels 1834-1847
- inhumations : - permis d'inhumer : correspondance 1793-1803 ; - Caisse des inhumations : 4 registres 1824-1826, 1826-1835, 1835-1841, 1847-1855
- prévention des sinistres dans les immeubles menaçant ruine : correspondance, textes officiels, minute juridictionnelle 1822-1851
- prévention des incendies : - ramonage des cheminées : correspondance, textes officiels, affiches 1836-1847 ; - réglementation visant à interdire les constructions en bois sur le territoire de la commune : correspondance, textes officiels, affiche 1846
- incendies : - organisation des secours : texte officiel s.d. ; - secours aux sinistrés : texte officiel, reçus, listes nominatives 1847
- secours aux noyés : correspondance, texte officiel 1810-1838
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières