BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Offices et charges du consulat : contrôleurs des consignations; commissaires aux saisies réelles en la Conservation, 1631 - 1671.
Offices et charges du Consulat : contrôleurs des consignations; commissaires aux saisies réelles en la Conservation. - Procédure relative à l'établissement, à Lyon, d'un office de contrôleur des consignations, créé par édit du mois de décembre 1639. - Arrêts du Conseil d'Etat, portant que: les adjudicataires des héritages concédés par autorité de justice, avant la publication faite en l'audience de la Sénéchaussée de la ville, seront déchargés du payement de 4 deniers par livre, attribués aux contrôleurs par l'édit mentionné ci-dessus, etc.; - la somme de 5,905 livres à laquelle montait la Offices et charges du Consulat : contrôleurs des consignations; commissaires aux saisies réelles en la Conservation. inance et marc d'or des huit offices de commissaire aux saisies réelles des localités suivantes de la province de Forez: Roanne, Saint-Just-en-Chevalet, Bellegarde, Châtelus, Fontanès-Rogimont, Roche-Regnier, Russy-soltrimont et Sury-le-Comtal, tiendra lieu d'augmentation de finance à l'office de commissaire receveur héréditaire des saisies réelles de la ville et Sénéchaussée de Lyon, etc.; - il est permis aux prévôt des marchands et échevins de Lyon de rembourser au commissaire receveur des deniers des saisies réelles de la Sénéchaussée et Siége présidial de la ville le prix de la finance versée par lui dans les coffres du Roi; qu'à ces fins la moitié de la finance en question sera rejetée sur les Elections de Lyonnais, avec les frais et loyaux coûts, et que, moyennant l'accomplissement de cette disposition, l'office de commissaire aux saisies réelles sera supprimé au bénéfice de la ville de Lyon et du plat pays de Lyonnais. - Lettres patentes du roi Louis X111, portant suppression de l'office de commissaire aux saisies réelles, à la charge, par le Consulat, de rembourser la finance payée par le propriétaire de cet office. - Arrêt du Conseil d'Etat, qui laisse au Corps consulaire la faculté de rembourser comptant, en un, seul payement, Pierre Assier, propriétaire des offices de commissaire alternatif et triennal des saisies réelles de la ville et Sénéchaussée de Lyon, etc. - Arrêt du Parlement de Paris, qui maintient Jacques Michel et Claude Girard, commissaires aux saisies réelles, dans l'exercice de leur charge, même en ce qui concerne la Cour de la Conservation, sans s'arrêter à l'opposition formé par Thomas de Moulceau, greffier de cette juridiction. - Procès intenté par le Consulat à Pierre Perrossel et à Théodore Buirin, commissaires aux saisies réelles, qui prétendaient se qualifier ainsi, non-seulement en la Sénéchaussée, mais encore à la Conservation de Lyon, contrairement à l'avis des prévôt des marchands et échevins, qui soutenaient que la Conservation n'avait pas été comprise dans la création de ces offices, et que d'ailleurs cette juridiction avait toujours été affranchie de nouveaux établissements, ce qui était du reste attesté par plusieurs préjuges, et que, en ce qui touchait la dite juridiction, les offices dont il s'agit appartenaient au Consulat. - Contrats de vente, passés aux prévôt des marchands et échevins des offices de commissaires généraux alternatif, triennal et quatriennal des saisies réelles, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 5