BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Lettres patentes du Roi portant qu'il sera fait une enquête sur les menées qui avaient présidé à l'élection d'Antoine Picquet et de Daniel Perrin en qualité d'échevins etc.4 janvier 1624(folio 3 verso) - Ordonnance de la Sénéchaussée et Siége présidial de Lyon qui enjoint au secrétaire de la commune de produire au greffe criminel de cette juridiction l'expédition d'un acte consulaire ou procès-verbal concernant Mathieu Chapuis marchand de la ville ; résistance à cette intimation de la part des échevins dont le refus est basé sur ce principe fondamental que les délibérations consulaires devant rester secrètes dans l'intérêt de la commune et du service du Roi' aucun juge de la ville de Lyon ne pouvait s'arroger la prétention d'en vouloir prendre connaissance, etc.9 janvier 1624 (folio 16) - Mandement de 81 livres tournois à Georges Lavendy, relieur de livres pour avoir relié en maroquin violet et doré les exemplaires de la relation de l'entrée du Roi et de la Reine à Lyon que le Consulat avait adressés à Leurs Majestés.30 janvier 1624 (folio 35 verso) -Réclamation des officiers des pennonnages de la ville au sujet de l'omission, sans doute involontaire, qu'on avait faite de leurs noms dans la publication précédente ; ordre de préparer une deuxième édition de l'ouvrage dans laquelle il sera tenu compte de l'oubli signalé, etc. - Révision complète, par l'échevin Louis Landry conseiller en la Sénéchaussée et Siège présidial de Lyon du livre de l'entrée qui sera réimprimé sous ce titre : " L'Entrée du Roi et de la Reine dans la ville de Lyon, ou le Soleil au signe du Lyon, d'ou sont tirés quelques parallelles avec le très-chrestien, très juste et très-victorieux monarque Louis XIII, roy de France et de Navarre ensemble ung sommaire récit de tout ce qui s'est passé de remarquable en ladicte entrée de Sa Majesté et de la plus illustre princesse de la terre Anne d'Autriche ; royne de France et de Navarre dans la ville de Lyon le 11 décembre 1622. " février 1624 (folio 50) - Intervention du Consulat dans une instance provoquée par les maîtres orfévres de la ville contre certaines revendeuses qui faisaient passer pour de l'or fin des bagues en cuivre doré.14 mars 1624 (folio 60 verso) - Règlement pour la canabasserie (fabrique de toiles de chanvre et de lin) des pays de Lyonnais et Beaujolais.11 avril 1624 (folio 67) - Lettre de cachet du roi qui clôt le différend soulevé par les dernières élections de l'échevinage.16 avril 1624 (folio 75) - Location pour le terme de six années, de plusieurs bastions des fortifications de la ville en dehors de la porte de Saint-Rust.2 mai 1624 (folio 93) - Permission aux Hermites Réformés et Déchaussés de l'ordre de Saint-Augustin d'habiter le faubourg de la Croix-Rousse sans pouvoir jamais " espérer et rechercher d'estre establis et avoir aulcun couvent dans la ville comme aussi de ne point mendier ny faire aulcune queste dans la dite ville, etc.9 mai 1624 (folio 95 verso) - Décision portant que désormais et à dater de ce jour, le roi du jeu de l'arc de la ville jouira annuellement d'une prime de 15 livres tournois, au lieu de 10 qu'il recevait précédemment.9 mai 1624 (folio 97 verso) - Lettre close du Roi, par laquelle Sa Majesté informe le corps consulaire qu'elle vient de supprimer la douane de Valence ; conditions imposées à la commune en retour de cette faveur etc.23 mai 1624 (folio 106 verso)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques