CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1516 - 1517) Pièces justificatives de dépenses par Philibert de Villars
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Philibert de Villars, receveur de la ville de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances - Affaires diverses. - mandat d'octobre 1516 Pièce N° 1 - Payements aux religieux Augustins pour la desserte de la chapelle du Saint-Esprit ; - mandat de décembre 1516 Pièce N° 4 - à Guillaume de la Balme et Jacques Couland, mandeurs du consulat, pour deux robes de drap à la livrée de la ville ; - Pièce N° 5 - à divers, pour frais de l'élection des nouveaux conseillers ; -" à messire Cyprian, prieur de Bon-Regnon, orateur, pour avoir fait l'oraison acostumée de faire le jour de saint Thomas, à Saint-Nizier, avant la publication du scindicat, 30 sols ; - 1517 Pièce N° 9 - à Henry de Lespyne, faiseur de seaulx de Paris, pour vingt-six seaulx de cuyr boilli qu'il a faictz et livrez en l'ostel commun, pour servir la ville en cas de feu, à vingt solz la pièce ; - Pièce N° 11 - à divers, pour charger l'artillerie que l'on a mené tant au pont du Rosne que ailleurs par peur des gens de guerre. ; - Pièce N° 12 - pour faire le guet de nuyt entre les deux portes du pont du Rosne, à cause qu'il y avoit sept enseignes de lensquenetz qui estoient lougez à la Guillotière " ; - avril 1517 Pièce N° 13, 14 - à Guillaume Angellier, brodeur, " pour reste des parties fournies pour le poille qui fut porté derrenièrement sur la Royne à sa première entrée en ceste ville, au moys de mars mil cinq cens et quinze (v. s.). " Voici les principaux articles du mémoire joint au mandat : " - Pièce N° 14 - Pour avoir par moy fourny unze onces troys quartz franges de soye qui ont estez prinses en icelles, mises à l'entourt dudit poille, au pris de XII s. t. chacune once ; - plus ay fait pour les dehors des pendants dudit poille XII couppons, à chacun troys fleurs de lix taillées d'or trait et pourfillées de fil d'or, vallant chacune XL solz tournois ; - de plus ay fait XII autres couppons d'argent traict semés d'armynes taillées de veloux noyr et pourfillées de soye noire, et y a à chacun couppon VIII armynes, tant pour mes fassons, avoir taillées, pourfillées, XXX livres ; - plus le dedans dudit poille escartellé de satin blanc et pers, où yl y a en chacun quartier XXXVI fleurs de lix taillées d'or traict pourfillées de mesmes des pandans que sont es deulx quartiers dudit poille, vallent en tout XL livres - plus pour les deulx quartiers de satin blanc semées d'ermynes, ou il en y a LXX, que sont taillées et pourfillées comme les dessus dites, vallent en somme XXX livres tournois ; - plus pour la doubleuse des pandans dudit poille, deux cordeillières, l'une taillée de veloux viollet, et l'autre de veloux noyr, entrelassée l'une parmy l'autre et pourfillées ensemble d'or, que vallent pour la fasson, tant pour les avoir taillées, pourfillées, VIII écus au soleil, vallent XVI livres tournois ; - plus pour ung painctre qui a painct les bastons à fleurs de lix et ermynes, XL sous tournois ". - Secours de 10 livres accordé à un boulanger, dont la maison et tous les meubles avaient été incendiés, " tellement que ne luy demoura que sa femme et huit petiz enffans ". - Pièce N° 15 - Prix francs accordés aux joueurs de l'arc, de l'arbalète et de la couleuvrine. - Pièce N° 21 - Don de quatre anées de seigle au procureur de la commanderie de Saint-Antoine, pour qu'il ne laissât pas errer les pourceaux de sa maison dans la ville pendant les mois de juin et de juillet. - Pièce N° 24, 25 - Achat de trois tonnettes de harengs blancs " pour la fourniture et estappe des lansquenetz revenans de della les montz, qui furent lougez à la Guillotière et en Veise, lesquelles furent fournies affin qu'ilz ne séjournassent en la ville " . - 1517 Pièce N° 26, 27 - Dépenses diverses occasionnées par le passage des lansquenets.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes