34WP/1-34WP/98
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00327
Versant ou donateur : Comptabilité-Paie - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Personnel : traitement 1957-1967, prestations familiales 1957-1965, cessations de fonction 1964-1967, sécurité sociale 1949-1967, grèves 1953-1966 Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) 1961-1964 Fonctionnement du service : codes mécanographiques 1957-1967, documents comptables, budget 1960-1967
PERSONNEL - 1D
Note sur le classement : Classé en 1990.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
PERSONNEL MUNICIPAL : - Gestion comptable :
- accidents du travail : cotisations de Sécurité sociale versées de 1946 à 1964 : correspondance, notes de service, états des cotisations, états des salaires, états des bases de calcul 1946-1964
- paiement d'une allocation-décès aux ayants droit d'un agent d'origine algérienne : états des versements, extraits d'actes d'état civil, mandats de paiement 1947-1954
- régularisation annuelle des versements de Sécurité sociale : états nominatifs 1965-1967
- participation aux prestations familiales des agents nord-africains dont la famille réside dans le pays d'origine : participation forfaitaire dans le cadre de la convention générale de Sécurité sociale du 19 janvier 1965 entre la France et l'Algérie : correspondance, mandats de paiement, bordereaux des règlements, documents statistiques 1965-1967
Langue des unités documentaires
Mots clés matières