Arrest du Conseil d'Estat du Roy, régle la manière en laquelle sera fait le recouvrement du droit de confirmation à cause de l'avenement du Roy à la couronne. Du 30 septembre 1723

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702686

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Autre titre : Arrêt 1723

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPRIMERIE ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXXIII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques