1C/704000-705999

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Mots clés typologiques

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume sur toutes les étoffes d'or, d'argent et de soye ; et sur les papiers, cartes, cartons et cartes à jouer ; et modération desdits droits sur toutes les étoffes de laine et de fil, sur les toiles de lin et autres marchandises. Du 24 décembre 1701

Cote/Cotes extrêmes

1C/704593

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1701

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

FRANCOIS BARBIER

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCI

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 129

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques