Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppression des droits de sortie hors du royaume sur toutes les étoffes d'or, d'argent et de soye ; et sur les papiers, cartes, cartons et cartes à jouer ; et modération desdits droits sur toutes les étoffes de laine et de fil, sur les toiles de lin et autres marchandises. Du 24 décembre 1701

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/704593

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1701

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

FRANCOIS BARBIER

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCI

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 129

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques