CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes perçues au nom du Roi (1471). Lettre de Commission du Roi Louis XI : Tailles imposées à la Ville.
Taxes perçues au nom du Roi. - Lettre de commission du roi Louis XI,. adressées à Louis Lemaire et à Philippe Desplantes, conseillers en parlement et commissaires désignés par Sa Majesté, dans le Nivernais, le Bourbonnais, l'Auvergne et le Lyonnais, à l'effet de procéder, dans chacune de ces provinces, à la négociation d'un emprunt propre à servir ses projets contre Charles, duc de Bourgogne, qui avait levé l'étendard de la rébellion, et s'était ligué avec le roi d'Angleterre pour faire la guerre en commun à son seigneur suzerain ; - exposé sommaire de la politique du Roi, qui, après avoir à peu prés réussi à détacher les Anglais du parti de Charles de Bourgogne, avait décidé : que pour châtier son vassal et le ramener à la soumission et à l'obéissance, il était absolument nécessaire et urgent de " mettre sus, en plusieurs et divers pays, de grosses armées, tant de gens de nostre arrière-ban ( c'est le monarque qui parle ) que aultres, oultre les gens d'armes de nostre ordonnance ; a la conduite et entretenement desquelles armées et aussi de nostre artillerie et aultres très-grans et continuelles de penses " il fallait pourvoir ; - que le trésor royal se trouvant dans l'impuissance de faire face, avec ses seules ressources, aux exigences de la situation, il avait été convenu et arrêté, dans les conseils de la couronne, de faire faire certain emprunt par tout nostre royaulme, sur les prélatz, chapitres, gens d'esglise et aultres plus puissants et aisez de nos subjectz, confians que libéralement ilz Nous presteront pour nous aider à cestui grant besoing, qui sera, aidant Nostre-Seigneur, à leur grand bien, utilité et soulaigement. Et Nous leur ferons rendre et restituer ce qu'ilz nous auront presté, des deniers de nos dictes finances, de l'année prouchaine venant, " etc. - Lettre de cachet du Roi, qui mande aux bourgeois, manants et habitants de Lyon qu'il désire leur emprunter et, au besoin, leur enjoint de lui prêter une somme de 3,000 écus, dont Sa Majesté a besoin pour organiser les forces appelées à combattre les " dampnables conspirations et entreprises que fait, machiné et pourchassé et continue de faire, chaque jour, Charles, soy disant duc de Bourgoigne, lequel Nous a voulu et veult priver de l'hommaige, subjection et obéissance qu'il Nous doit. Et, en démonstrant la perverse et desloyale affection qu'il a, s'il povoit, de la subversion de l'auctorité de la coronne de France, perdicion de Nous et de noz bons et loyaulx subjectz, s'est joinct et allié avec Edouard, lors injuste usurpateur du royaume d'Angleterre, duquel il a pris l'ordre de la Jarretière ; luy a fait serment, mis armée sus, laquelle, avec celle dudit Edouard, il a envoyé contre Nous ; fait descente en noz pays, bouté feux, prins prisonniers et fait guerre à Nous et à nos ditz subjectz. Et, tant de fait que de parole et par les lectres escriptes et signées de sa main, s'est déclairé nostre ennemi formel, " etc. - Compte rendu par Jean Dupré, commis à recevoir l'emprunt de 3,000 écus, levé sur les citoyens de Lyon pour le service du Roi ; - la recette atteint la somme de 2,991 écus, sur laquelle Dupré fut admis à prélever 55 écus pour " ses gaiges d'avoir vacqué à tenir les dits deniers du dit prest fait au Roy, nostre sire. " - Parmi les souscripteurs de l'emprunt on citera (pour le côté de Fourvières) : - Henri Sève et Pierre Poculot, chacun 20 écus ; (folio 5 verso) - Paulo, " diamantier, " 4 écus ; - Benoit et Pierre Ravier, fourbisseurs, chacun 10 écus ;(folio 6) - Pierre de La Perrière, brodeur, et Louis Le Père, orfévre, chacun 4 écus ;(folio 6) - Antoine Mathieu, brigandinier, 10 écus ; (folio 6) - maître Jean Palmier, 15 écus ; (folio 6 verso) - Louis Faure, épicier,(folio 6 verso) - et Jean (de) Paris, drapier, 10 écus chacun ;(folio 7) - Jacques Aigue, notaire, 12 écus(folio 7) - (la plupart des membres de cette corporation figurent sur les listes de souscription pour des sommes plus ou moins fortes) ; - Claude, fils d'Etienne Guerrier, 26 écus ; (folio 7) - Collet Senoz, charretier, 2 écus ; (folio 7) - Jean Grolier, 10 écus ; (folio 7) - Laurent Girardin, verrier, d'écus ; (folio 7 verso) - Jean Broquin, sellier, 15 écus ; (folio 7 verso) - Jean Gueynard, hôte des Trois-Anges, 6 écus ; (folio 8 verso) - messire Laurent Paterin 20 écus ; (folio 8 verso) - Guillaume Rousseau, hôte de la Croix-d'Or, 3 écus ;(folio 8 verso) - Barthélemi Bellièvre, 10 écus ; (folio 9) - Etienne Laurencin, 10 écus, etc. ; (folio 9) - (côté de Saint-Nizier)(folio 16) - Geoffroi de Saint-Barthélemi, 15 écus ;(folio 16) - Guillaume Henry, 8 écus ; (folio 1 verso) - Claude Rochefort, 10 écus ; (folio 2) - Ymbert Gibolet, parcheminier, 6 écus ;(folio 2) - Antoine Montayn ou Montain, maçon, 15 écus ;(folio 2 verso) - Philippe de La Perrière, brodeur, 2 écus ; (folio 3) - Henri de Sivrieu, 8 écus ; (folio 3) - le peintre Jean de Juys, 4 écus ; (folio 3) - Etienne Dupin, apothicaire, 15 écus ; (folio 3 - Jean Duc, verrier, 3 écus ; (folio 3 verso) - Ymbert et Artaud de Varey, élus, chacun 20 écus ; (folio 3 verso) - Ymbaud de Varey, écus ; (folio 4) - Louis Martin, 25 écus ; (folio 4) - Pierre et Jean de Villars, chacun 15 écus, etc.(folio 4).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
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