1C/702000-703999

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Mots clés typologiques

Extraict des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt règlementant le trafic des marchandises d'Italie à Lyon, et le paiement de la Dace de Suze et de la douane de Lyon à Dortan] 2 avril 1659

Cote/Cotes extrêmes

1C/702349

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1659

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités