1C/708000-709622

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Mots clés typologiques

Procès entre la compagnie des chemins de fer du Rhône et la Compagnie anonyme de la Dombes et des Chemins de fer du Sud-Est

Cote/Cotes extrêmes

1C/709032

Collectivité auteur

Cour d'appel (Lyon)

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Date de publication, production et/ou distribution

1873

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Impr. lith. et gravure Schneider Frères

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

135 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 3590

Mots clés collectivités