922 WP

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Cote/Cotes extrêmes

922WP/1-922WP/103

Date

1770-1947

Description physique

Notes contenant : 1-145

Importance matérielle

521

Origine

6ème bureau

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : 6ème bureau

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Travaux publics et voirie urbaine : construction d'égouts, mise en état de la viabilité : plans, demandes de construction, rapports, détail estimatif des travaux : dossiers 1930 (classement alphabétique par rue)

6EME BUREAU

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1990.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

922WP/4/3

Cote/Cotes extrêmes

922WP/4/3

Date

1925-1929

Présentation du contenu

RUE AMBROISE PARE, 7ème arrondissement: - ouverture de la dite rue: mise en vente par adjudication, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, pourparlers avec la société Franco Suisse, échange de terrains: rapports, plans, arrêtés préfectoraux, correspondance 1925-1926 - vente à la société des Habitations à Bon Marché "l'Effort Prolétarien" de deux terrains: acte de vente, procès-verbaux, rapports, correspondance, plan 1928-1929

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

Mots clés matières