2748WP/1-2748WP/33
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 22/03/2019
Présentation du contenu
Chaque versement de dossiers de suivi de projet correspond aux dossiers d'un chargé de conduite d'opération.
Conditions d'accès
Le fonds est immédiatement communicable, sauf 2748WP/27 communicable au terme d'un délai de 75 ans (documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions).
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2013 (Communicabilité vérifiée)
Boîte communicable 75 ans à compter de la date de fin (documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions).
Mots clés matières