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1C/600001-1C/601836 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/600001-1C/601836

Code du patrimoine - Annoté et commenté

Cote/Cotes extrêmes

1C/601656

Identificateur de la ressource ISBN

978-2-247-17734-9

Modalités d’acquisition

Achat

Mention de responsabilité

Marie Cornu, Vincent Négri ; coordination éditoriale par Suzanne Spungard (Directrice de publication).

Mention d’édition

2 édition

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Dalloz

Date de publication, production et/ou distribution

2018

Conditions d'accès

NC Documentation interne

Localisation

Pôle documentation

Type de présentation matérielle et importance matérielle

Ouvrage relié

Pagination

1 vol. (630 p.)

Composition du matériau

papier

Dimensions et unité de dimensions

13.5 x 20.3 x 3.7 cm

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 9738

Note de résumé

Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs. Cette seconde édition est notamment à jour des textes suivants : - le décret du 10 mai 2017 relatif au conseil artistique des musées nationaux ; - l'ordonnance du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation de sélectionet d"étude du patrimoine archéologique mobilier ; - l'ordonnance du 5 juillet 2017 relative à l'ensemble des disposiions commuines à l'ensemble du patrimoine culturel ; - la loi de finance rectificative pour 2017.

Mots clés matières

Droit - législation, Conservation-protection du patrimoine

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé