372W/1-372W/130
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00440.1
Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Urbanisme appliqué. Autorisations d'urbanisme accordées en 1965 et 1966 : permis de construire, accords préalables, exemptions, "affaires diverses", infractions.
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Permis de construire 1965
100/1965 : 12-14 rue L. Thévenet 69004, T 44/1968, P 189/1967 (1965-1971)
101/1965 : 19 rue Littré 69009 (1954-1965)
104/1965 : 11 bis-13 bis rue St-Isidore 69003, M et P 28/1967 (1964-1972).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 3
Langue des unités documentaires