1496 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1496WP/1-1496WP/36

Date

1989-1995

Description physique

Notes contenant : 1-36

Importance matérielle

36

Origine

Cabinet de l'adjoint délégué au Respect des droits

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Cabinet de l'adjoint délégué au Respect des droits

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Cabinet de l'adjoint (Alain Jakubowicz) délégué au respect des droits, mandat Michel Noir : correspondance, rapports, comptes-rendus 1989-1995.

CABINET DES ADJOINTS

Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

1496WP/13

Cote/Cotes extrêmes

1496WP/13

Date

1989-1995

Présentation du contenu

CABINET DE L'ADJOINT DELEGUE AU RESPECT DES DROITS (Cabinet Alain Jakubowicz) : Dossiers de la délégation : - Parrainage Civil (1989-1995) - Maison de Justice (1989-1995)

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français