2857W/1-40
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 14/01/2021
Conditions d'accès
Le fonds est librement communicable sauf les cotes 1 à 27 qui sont communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Arrêtés, certificats d'affichage, bordereaux de transmission, rapports d'expertise, ordonnances du Tribunal, actes notariés, dépôts de plainte, comptes rendus de visite, procès-verbaux de constat, factures, plans, photographies, pièces de marché, permis de démolir, correspondance, notes.
Mode de classement
Classement par arrondissement et adresse.
Notes
Les dossiers par immeubles des 4e, 5e et 9e arrondissements n'ont pas été archivés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
39 rue Stéphane Coignet. ; 36 rue Antoine Dumont ; 8 rue Catherine Favre ; 83 A-85-87 rue Laennec ; 132 avenue des Frères Lumière ; 146 bvd Pinel ; 41, 42 rue Pr Tavernier ; 5 rue Louis Tixier ; 69 rue Villon, 92-94 rue Marius Berliet ; 89 bis rue Villon.
Conditions d'accès
Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.