1C/702000-703999

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Mots clés typologiques

Sommaire de l'instance pendante au Conseil entre les Prévost des marchands et Eschevins de la ville de Lyon, tant en leurs noms, que prenans le fait et cause pour Me Claude Pantot, fermier des droits du tiers-Surtaux et quarantième, establis en ladite ville, appartenans à sa Majesté, défendeurs. Et Me Jean Fauconnet, fermier Général des cinq grosses fermes, la doüanne de Lyon y jointe aussi défendeur. Les Eschevins et habitans de Roanne, demandeurs ; et les Eschevins et habitans des bourgs de Saint Symphorien le Chastel et S. Galmier en Forest, parties intervenantes. Et les eschevins et habitans de Saint Estienne en Forest, aussi demandeurs en requeste

Cote/Cotes extrêmes

1C/702546

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Date de publication, production et/ou distribution

après 1684

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières