AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

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Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-142; AA/149-150; AA/152-160

Cote/Cotes extrêmes

AA/105-142; AA/149-150; AA/152-160

AA/141

Cote/Cotes extrêmes

AA/141

Date

1596-1599

Présentation du contenu

Correspondance envoyée par la commune . Copies de lettres adressées par le corps consulaire au roi Henri IV, à Pierre d'Epinac, archevêque de Lyon, aux conseillers d'Etat, à la Cour des Aides de Paris, aux Etats de Dauphiné, aux échevins de diverses villes, aux députés de la ville.

pièce 1 : à Monsieur de Bellièvre (1596) - pièce 2 : à Monsieur Thomé (1597) - pièce 3 : à l'archevêque de Lyon (1597) - pièce 4 : à Monsieur de Perrault (1597) - pièce 5 : à Monsieur de Bellièvre (1597) - pièce 6 : à Monsieur de Jaquesmes, marchand de la ville de Lyon (1597) - pièces 7 - 8 : aux consuls de la ville d' Avignon (1597 - 1598) - pièce 9 : au roi Henri IV (1598) - pièces 10 - 11 : à Monsieur de la Salle (1598) - pièce 13 : à l'évêque d' Illins et à Blatrel (1598) - pièce 14 : à Monsieur d'Illins (1598) - pièce 15 : à Monsieur du Vitt (1598) - pièce 16 : Méric de Vic à de Rirovart (1598) - pièce 17 : aux consuls de Vienne (1598) - pièce 18 : au capitaine Natarie (1598) - pièce 19 : au président de Saint-André (1598) - pièces 20 - 21 : aux consuls d'Avignon (1598) - pièce 22 : aux consuls de Marseille et d'Avignon (1598) - pièce 23 : à Monsieur de Villeroy (1598) - pièce 24 : au roi Henri IV (1598) - pièce 25 : aux consuls d'Avignon (1598) - pièce 26 : aux consuls de Grenoble (1598) - pièce 27 : au magistrat général (1598) - pièce 28 : aux consuls de Marseille (1598) - pièce 29 : aux consuls d'Avignon (1598) - pièce 30 : aux consuls de Grenoble (1598) - pièce 31 : aux consuls d'Avignon (1598) - pièce 32 : aux consuls de Grenoble (1598) - pièce 33 : aux consuls de Montpellier (1598) - pièce 34 : aux consuls de Tours (1598) - pièce 35 : à Monsieur d'Illins (1598) - pièce 36 : aux consuls d'Avignon (1598) - pièce 37 : à Monsieur Paire (1598) - pièce 38 : s.n. (1598) - pièce 39 : aux consuls d'Avignon (1598) - pièce 40 : s.n. (1598) - pièce 41 : au conseil (1598) - pièce 42 : à Monsieur de la Guiche (1598) - pièce 43 : au magistrat général (1598) - pièce 44 : à Monsieur de la Guiche (1598) - pièce 45 : s.n. (1598) - pièce 46 : à Monsieur de la Guiche (1598) - pièce 47 : aux consuls d'Avignon (1598) - pièce 48 : à Monsieur de la Guiche (1598) - pièce 49 : aux chanceliers du roi (1598) - pièce 50 : s.n. (1598) - pièce 51 : à Monsieur Desdiguiers (1598) - pièce 52 : à Monsieur de Vauzelle (1598) - pièce 53 : à Monsieur d'Illins (1598) - pièce 54 : à Messieurs Ravot et Rougres (1599) - pièce 55 : à Méric de Vic (1599) - pièce 56 : s.n. (1599) - pièces 57 - 58 : à Monsieur Ravot (1599) - pièce 59 : aux conseillers de Lyon (1599) - pièce 60 : à Monsieur Villars (1599) - pièce 61 : à Monsieur Ravot (1599) - pièce 62 : à Monsieur de Saint-Forgent (1599) - pièces 63 - 65 : à Monsieur Ravot (1599) - pièce 66 : à Monsieur Demaisse (1599) - pièce 67 : à Monsieur Du Peur (1599) - pièce 68 : à Monsieur de Fromen (1599) - pièce 69 : à Monsieur Ravot (1599) - pièce 70 : s.n. (1599) - pièce 71 : aux capitouls de Toulouse (1599) - pièce 72 : s.n. (1599) - pièce 73 : s.n. (1599) - pièce 74 : aux syndics et magistrats de Chambéry (1599) - pièce 75 : aux Etats du Dauphiné (1599) - pièce 76 : s.n. (1599) - pièce 77 : à Monsieur Desdiguières (1599) - pièces 78 - 79 : à Monsieur Ravot (1599) - pièce 80 : aux consuls de Marseille (1599) - pièce 81 : à de Monsieur Bellièvre (1599) - pièce 82 : aux envoyés au conseil de la cour (1599) - pièce 83 : à Monsieur Fournel (1599) - pièces 84 - 87 : à Monsieur Ravot (1599) - pièce 88 : aux syndics de Chambéry (1599) - pièce 89 : à Monsieur Ravot (1599) - pièce 90 : aux capitouls de Toulouse (1599) - pièce 91 : aux présidents et trésoriers généraux de France (1599) - pièce 92 : à Monsieur de Bellièvre (1599) - pièce 93 : au roi et aux seigneurs du conseil (1599) - pièce 94 : à Monsieur de Bellièvre (1599) - pièce 95 : s.n. (s.d.) - pièce 96 : à Monsieur de Bellièvre (s.d.).

Lettres adressées par le corps consulaire : au roi Henri IV ; à Pierre d'êpinac, archevêque de Lyon ; aux conseillers d'Etat : Méric de Vic, de Sillery, de Villeroy, etc ; à la Cour des Aides de Paris ; aux Etats de Dauphiné ; aux échevins d'Avignon, Grenoble, Marseille, Montpellier, Toulouse, etc ; aux députés de la ville : Ravot, Rougier, etc : - Apologie du père Pourcent, Jésuite, qu'on avait calomnié et que le Consulat voulait nommer principal du collége de la ville. (pièce ?) - Secours de 4,000 écus demandé pour fermer le pont du Rhône et compléter les fortifications de la ville, du côté du fleuve. (pièce 5) - Direction du collége de la Trinité proposée au chanoine Minières, de l'église de Saint-Just. (pièce ?) - Prière au Roi de continuer l'allocation nécessaire à l'entretien de la garnison suisse de la ville, qui s'était rendue très-utile pendant les derniers troubles. (pièce 9) - Appui du capitaine Naturel, commandant à Vénissieux, réclamé contre les consuls de cette paroisse, qui voulaient empêcher le bétail de l'Hôtel-Dieu de Lyon de pâturer sur leur territoire. (pièce 18) - Avis aux échevins d'Avignon, Grenoble, Marseille, etc, de l'apparition de la maladie contagieuse dans une hôtellerie de Lyon, où elle avait été introduite par un mercier de Montluel. (pièce 20) - Ravages extraordinaires que la peste exerce à Lyon, lorsqu'elle y règne ; déclaration du Consulat portant que, en 1564, soixante milles personnes de la ville sont mortes du fléau. (pièce 45) - Dommage considérable que causerait au commerce de Lyon la prohibition des marchandises manufacturées à l'étranger. (pièce ?) - Ordre à M. (pièce ) de La Guiche, gouverneur de Lyon, de procéder sans délai à la démolition du fort de Thoissey, dont M. de Chamoys, commandant de cette place, tirait parti pour lever un péage sur les marchandises transportées sur la Saône. (pièce ?) - Commission désignée pour le règlement des tailles de la Généralité de Lyon. (pièce 45) - Reprise des relations de commerce entre l'Allemagne et l'Espagne ; avantages qu'en devaient retirer les villes de Lyon et de Toulouse. (pièce 90) - Commission chargée de reviser l'ancienne comptabilité de la ville, et d'améliorer son régime financier, etc.(pièce 91)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27