Arrêt de la Cour des Aides de Paris, qui ordonne que les officiers de l'élection de Lyon, continueront de se taxer la somme de soixante et douze livres pour les sentences de qualité qui seront obtenues pour les habitans originaires de la ville de lyon et celle de cent livres pour les inscrits ou adoptifs. Donné à Paris en la première chambre, le 9 juin 1780

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1C/500000-1C/500999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/500000-1C/500999

Cote/Cotes extrêmes

1C/500941

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMP. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1780

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Mots clés lieux

Mots clés typologiques