321 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

321WP/1-321WP/221

Date

1711-1926

Importance matérielle

608

Origine

Service chargé de la voirie

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Service chargé de la voirie

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Voirie urbaine : création, prolongement, ouverture et élargissement des rues : modification du nivellement, alignement, démolition, expropriation, cession de terrains, acquisitions et ventes de terrains : titres de propriété (classement alphabétique par rue puis par thème).

VOIRIE

Date d'arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : versement remanié selon le cadre de classement de 1926. Classé en 1990. ; manque boîte 15

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

321WP/184/2

Cote/Cotes extrêmes

321WP/184/2

Date

1800-1892

Présentation du contenu

RUE SAINT JOSEPH: - fixation des alignement de rue de la dite rue : délibérations AN 9 - alignement de rue de la dite rue : reculement de maison, construction d'un mur de clôture pour ouvertures, reconstruction de façades : déclaration, cession de terrains, obligation : actes notariés, correspondance, rapport, actes de vente 1830-1848 . élargissement de la rue François Dauphin et de la dite rue : alignement de rue : reculement de maison, affaires judiciaires : actes notariés, traité, correspondance, plans, rapport, minutes 1851-1881 . dégagement de la dite rue aux abords de l'église Saint François : alignement de rue : enquête administrative, démolition de maison, pétition, expropriation, offres administratives, résiliation de baux, indemnisation, acquisition d'immeubles : correspondance, procès verbaux de mensuration, plan, minutes, arrêté préfectoral, affiche publique, état de propriétaires, traités, délibérations 1858-1865 . élargissement de la dite rue : affaires judiciaires relative à des réparations sur un mur mitoyen, vente de terrain communal : délibérations, correspondance, actes de vente, rapport, traité 1866-1872 . élargissement de la dite rue : alignement de rue : construction d'une maison : cession de terrains : correspondance, arrêté préfectoral, délibérations, procès verbal de mensuration, rapport 1892

Langue des unités documentaires

Français