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BB - Administration communale

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Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable (Communicabilité vérifiée)

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

  • Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).
  • Les cotes BB/1-366, correspondant aux délibérations consulaires (1416-1790) et à d'autres registres (conseil de ville, assemblée des notables, etc.), sont numérisées et consultables en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

BB - Administration communale

Délibérations de l'assemblée des notables.

Cote/Cotes extrêmes

BB/365

Date

1765-1774

Présentation du contenu

Décisions relatives:

  • au projet de construction d'un glacis nécessaire pour garantir la. digue de la Tête-d'Or, le long du Rhône;
  • à la nature des secours à solliciter du Roi pour la liquidation des dettes de la commune;
  • à l'autorisation d'emprunter la somme de 10,000,000 de livres, pour être uniquement employée à rembourser la dette de Gênes et autres créanciers possesseurs de rentes constituées sur la Ville de Lyon;
  • aux dispositions à prendre pour imprimer la plus grande activité possible aux moulins flottants sur le Rhône, et l'établissement permanent, dans des lieux qui seront ultérieurement désignés à cet effet, de plusieurs moulins à bras ou à manège pour suppléer à ceux du Rhône, pendant la durée des gelées(février 1766).
  • propositions faites par Jacques Le Clerc de La Verpillière, prévôt des marchands, de : céder les moulins dont il vient d'être question aux établissements hospitaliers de la ville, sous la seule condition d'être tenus en état et prêts à servir au besoin; - délibérer également " sur les moyens de suppléer par des moulins sur terre à ceux qui sont sur le fleuve du Rhône, qui gênent la navigation et donnent lieu à une infinité d'accidents. " - Décision portant que l'Hôtel-Dieu et l'hôpital de la Charité recevront chacun gratuitement, deux des quatre moulins récemment construits, et que les différentes communautés religieuses de la ville seront tenues de se pourvoir d'un certain nombre d'appareils du même genre (ceux-ci devaient être d'un faible échantillon, et marcher à l'aide d'un mécanisme perfectionné d'après les indications de l'Académie des sciences de Lyon).
  • subvention annuelle de 500 livres, accordée (pendant trois ans) au sieur Patras pour " faciliter l'établissement de sa manufacture de porcelaine, à la charge que cette somme sera employée à l'achat du bois ou plomb nécessaire pour cette manufacture. "
  • enquête ordonnée à la suite d'une pétition des propriétaires des maisons du nouveau port Saint-Clair, tendante à ce que ce port soit transformé en quai.
  • projet d'élargissement du pont de pierre de la Saône, d'après deux plans, dont l'un établissait les dépenses à 45,000 et l'autre à 200,000 livres. 
  • commission nommée dans le but de régler les arrangements et les dépenses à faire pour installer dans l'hôtel de Fléchères les archives de la sénéchaussée, le Bureau des finances, celui de l'Election, les greffes de ces trois juridictions et celui du tribunal de la Conservation, etc
  • conflit de juridiction entre Le Clerc de La Verpillière, prévôt des marchands, et Barthélemi-Jean-Claude Pupil de Myons, premier président en la Cour des Monnaies et lieutenant général en la Sénéchaussée de Lyon, au sujet de l'Assemblée des notables de la ville, dont ce dernier prétendait s'attribuer seul la présidence.
  • invitations adressées au Consulat par l'Assemblée des notables, à l'effet de: poursuivre l'entière suppression d'un libellé imprimé, signé de Pupil de Myons et contenant des imputations graves et offensantes contre l'administration municipale et celle des hôpitaux, ainsi que contre plusieurs citoyens recommandables par leurs qualités personnelles et par les services qu'ils avaient rendus à la commune; - se pourvoir au Conseil d'Etat, tant contre les administrateurs du Bureau des Colléges que contre la Congrégation des prêtres de l'Oratoire, pour obtenir une satisfaction proportionnée à l'injure dont ils s'étaient rendus coupables envers le Corps municipal et les citoyens de Lyon, en faisant effacer toutes les inscriptions mises, par ordre du Consulat, soit à l'intérieur, soit à l'extérieur des bâtiments du collége de la Trinité, dans le but de rendre évidents et de porter à la connaissance du public les droits de propriété de la commune sur ces bâtiments et leurs dépendances, etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 5