CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

Comptabilité communale (1475 - 1482). Pièces justificatives de dépenses par Alardin Varinier. Dons gracieux offerts par la Ville.

Cote/Cotes extrêmes

CC/480

Date

1475-1482

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1475 - 1482). Pièces justificatives de dépenses par Alardin Varinier. Dons gracieux offerts par la Ville.

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses faites par Alardin Varinier, receveur de Lyon. - Mandats et quittances. - Dons gracieux offerts par la ville : - 1476 Pièce N° 1 - Dons " de cinquante escuz d'or de roy... a madame du Bouchage, au lieu de dix aulnes de veloux, pour une robe, pour raison et à cause de plusieurs services et plesirs desjà faiz et au temps advenir que peut fere monsr du Bouchage, son mary, à ladite ville et aux afferes d'icelle envers le Roy a présent estant en ceste dite ville " (mandat du 19 avril 1475) ; - 1475 Pièce N° 4 - de six livres tournois " a ung chevaucheur de l'escuyrie du Roy, nommé Thomas Garnier, lequel apporta nouvelles de la trève et appointement prins entre le Roy et le duc de Bourgogne ; " - 1476 Pièce N° 5 - de dix livres " aux fourriers du Roy, estans a present en ladite ville, pour leur vin et à cause de la joyeuse et première venue du Roy après son coronnement en ladite ville ; " - Pièce N° 6 et 14 - de torches et de dragées au prince de Tarente, filz du roy Fernandez, estant en ladite ville (12 juillet 1476) ; -" de sept aulnes de velouz noir... a monsr le grant tresorier Bouthart, pour aucuns plaisirs qu'il a faiz à la ville ; - 1478 Pièce N° 11 - présent à mademoiselle de Savoye - Pièce N° 16 - de vingt- quatre boîtes de diverses confitures aux deux enfans masles de l'ostel de Savoye a leur joyeuse et première venue en ladite ville ; - Pièce N° 17 - de 10 aulnes de velous cramoisy, a monsr le gouverneur de Bourgoigne, " fournies par Lionnet de Russis, facteur de la banque de Médicis ; - Pièce N° 23 - de 15 livres tournois " aux religieulx, prieur et couvent de Notre-Dame des Carmes de Lyon, pour continuer l'édiffice de leur couvent, et affin qu'ilz soient plus enclins de prier Dieu et la glorieuse Vierge Marie pour le Roy et prospérité de son royaulme et de ladite ville, ce qu'ilz ont prins charge de faire humblement et de bon cueur ; " - Pièce N° 25 - de 6 livres 13 sols 4 deniers a Anthoine Fecault, chevaucheur d'escurie du Roy, qui, mardi dernier passé, apporta de par ledit seigr en ceste ville ung vidimus du brief que Notre-Saint Père le Pape a envoyé à icellui sr et es autres princes crestiens, par lequel il les amoneste de fere tresves et abstinence de guerre pour troys ans, affin d'aller ou envoyer gens d'armes a l'encontre du turc inféal ennemy de la foy catholique (mandat du 20 mai 1481) ; - 1481 Pièce N° 27 - de deux douzeines de grosses torches a baston, a madame la contesse Daulphine, fille de monsr le marquis de Mantua, a sa venue et arrivée en ceste ville pour aler esposer monsr le conte Daulphin ; - de 8 livres tournois à Pierre du Pont, chevaucheur d'escurie du Roy, pour son vin et joyeuse nouvelle par luy apportée en ceste ville et envoyé par le Roy, de la paix final et traicté de mariage accordez et concleuz entre les les ambaxadeurs dudit sr et les ambaxadeurs de monsr le duc d'Autriche. " - Pièce N° 9, 20, 21 - Autres dons en cire argent, confitures, vins et poissons faits à Jean d'Escuyer, seigneur de la Barde, conseiller et chambellan du Roi, sénéchal de Lyon et bailli de Mâcon, à Jean de la Marieuse, secrétaire du Roi, à l'évêque d'Alby, aux Célestins de Lyon pour réparer leur monastère, à Jean de Villeneuve, courrier de Lyon, au gouverneur de Bourgogne, au duc de Savoie , au cardinal de Saint-Pierre ad vincula, légat du pape en France , à Jean de Chaumont, secrétaire du Roi , à Nicole Tilhart, conseiller du Roi , au gouverneur d'Auvergne, au maréchal de Bourgogne , au chancelier de France, etc. - Pièce N° 34 - Décharge accordée à Alardin Varinier, receveur, pour les tailles dues par Etienne Guerrier, chevalier, et Claude Guerrier, son frère ; remise accordée à Michel Montaigne sur la ferme de la barre du pont du Rhône, a cause " de la mortalité qui durant quatre moys ou environ a esté en ladite ville (1480), " et au fermier du 10ème du vin vendu en détail. - Pièce N° 43 - Etat des " pertes que François Seve a fait a la barre du pont du Rosne tant pour la mortalité, gens d'armes, que pour les grans eaues : Et premierement le 1er moys d'octobre mil quatre cens quatre vingt fut deffendu en Dauphiné tout ledit moys que personne dudit pays n'ouzast venir ny aller en ceste ville de Lion pour ladite mortalité et aussi pour le bruyt d'icelle ; - " Item le quatorziesme jour de juillet l'an mil quatre cens quatre vingt et ung arriva en ceste ville de Lion madame la contesse Daulphine a tant grant multitude de chevaulx et gens, tant à l'aler comme au venir, que monte plus mil chevaulx, etc. " - Remise accordée à Guillaume Brenot, clerc, fermier, du 10ème du vin (12 décembre 1482), qui expose " que à l'occasion de la stérilité et charité des vivres qui a esté l'année passée, de la pestilence et mortalité qui a regné depuis Pasques en ça en ceste dite ville, les bourgoys, citoyens et aultres habitants n'avaient vendu aucuns ou moins bien peu de vins. " - Procès-verbal d'adjudication des fermes du barrage du pont du Rhône et du 10ème du vin vendu en détail. - Remboursement à Ymbaud de Varey, bourgeois de Lyon, des deniers levés sur lui pour les tailles depuis son anoblissement.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

Marin Anne-Catherine, Garnier Emmanuel, Gauthiez Bernard, Laangry Mourad, Zeller Olivier, Climat. A nos risques et périls. Les Lyonnais face aux caprices du climat, depuis le Moyen-Âge [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon, 10 octobre 2012 30 mars 2013], 2012. Coll. Mémoire vive n°8, Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/601413) : pièces justificatives des dépenses faites par Alardin Varinier receveur de Lyon, 1480-1481, figurées p.17

Mots clés personnes