366W/1-366W/65
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00303.1
Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme déposées en 1962 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.
Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Permis de construire 1962
449/1962 : 52 rue B. Mary, 47-51 rue B. Buyer 69005, M 461/1963 (1962-1983)
450/1962 : 86 rue Croix-Barret, imp. Brachet, rue de Montagny 69008 (1962-1963)
451/1962 : 53 rue de St-Cyr 69005 (1962-1964)
452/1962 : 15 rue des Rivières 69005 (1962-1965).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 3
Langue des unités documentaires