366 W

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Cote/Cotes extrêmes

366W/1-366W/65

Date

1955-2004

Importance matérielle

65

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00303.1

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme déposées en 1962 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.

Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

366W/37

Cote/Cotes extrêmes

366W/37

Date

1962-1983

Présentation du contenu

Permis de construire 1962

449/1962 : 52 rue B. Mary, 47-51 rue B. Buyer 69005, M 461/1963 (1962-1983)

450/1962 : 86 rue Croix-Barret, imp. Brachet, rue de Montagny 69008 (1962-1963)

451/1962 : 53 rue de St-Cyr 69005 (1962-1964)

452/1962 : 15 rue des Rivières 69005 (1962-1965).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 3

Langue des unités documentaires

Français