CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1635) Pièces justificatives des comptes de Philippe Gueston
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Philippe Gueston. Etat des menus frais du receveur (p. l). Pièces et quittances à l'appui (p. 2 à 59). Parmi les dépenses habituelles, on peut relever : frais faits pour l'arrivée de M. de Méry, le 8 Février ; intérêt des sommes dues aux banquiers Limagne et Mascrany ; frais de publications d'ordonnancer ; aumônes ; frais faits pour les processions ; voyage du prévôt des marchands allant à Vimy, vers M. d'Alincourt ; remboursement des frais de désistement payés aux paroisses de Millery, Saint-Genis, Irigny, Montanier, dans un procès au sujet des tailles, somme payée aux " gagne-deniers ", qui enlevèrent les pierres des maisons qu'on fait démolir, place du Change ; bouquets offerts à M. de la Porte, commissaire, pour le fait des tailles ; liqueur " d'aigre de ceddre " offerte à M. de Méry, à son passage ; gratifications au sieur Ravier, commis du commissaire, pour les tailles, en récompense des " bons offices " rendus à la ville ; frais payés à Jean Essertier, relieur, pour avoir relié l'ancien livre de velin où sont peints tous ceux qui ont tenu une charge consulaire ; achat d'oranges ; frais de voyage du prévôt des marchands, allant au devant de M. de Méry, le 4 Septembre ; voyage à Montbrison, de Claude Debert, coadjuteur des mandeurs de la ville ; réparations à l'une des boutiques de la boucherie de la Lanterne ; frais de torches pour l'enterrement de M. Debourg ; voyage à Vienne, de Me Grollier, avocat et procureur de la ville, pour y rencontrer M Talion, député par le roi, pour le fait des tailles ; remboursement au prévôt de Mâcon, de dépenses faites pour accompagner à Lyon une compagnie de galériens ; frais d'écriture et d'expédition pour le règlement des tailles ; achat de confitures présentées au nom de la ville à Madame Talion ; dépenses faites pour collationner et faire le répertoire des équivallents ; frais de voyage pour aller au devant de M. d'Herbelles, surintendant de Justice et de Police ; réception du marquis de Villeroy, venant d'Italie ; achats de jambons de Mayence, vases et bouteilles d'eau et poudres de senteur offertes à Mgr le Cardinal, en novembre 1634 ; dépenses de charpenterie et maçonnerie pour couvrir les " pauvres enfermés " au boulevard St-Jean ; gratifications à divers commis et officiers de la ville ; frais de réception de MM. de Méry, La Porte, et Monsieur le Prince ; paiement des gazettes fournies par Jacques Poussin, imprimeur ; étrennes offertes aux officiers et domestiques de M. d'Alincourt, le Comte d'Ariac, Marquis de Villeroy, etc...
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes