CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/331

Cote/Cotes extrêmes

CC/331

Date

1641-1707

Présentation du contenu

Taxes et impositions extraordinaires (1641 - 1707) 6ème denier ecclésiastique et laïque, et 8ème denier

Taxes et impositions extraordinaires. - Sixième denier ecclésiastique et laïque, huitième denier. - Déclaration du Roi, portant que tous possesseurs et jouissant de biens ecclésiastiques vendus et aliénés depuis l'année 1556, payeront le huitième denier du prix de l'aliénation avec les deux sols pour livre, pour être maintenus et confirmés en la jouissance desdits biens pendant 30 années; et les possesseurs des baux emphytéotiques à longues années ou à vie, une année du revenu pour être conservés le temps qui reste à expirer. - Arrêt du Conseil et commission pour l'exécution de cette déclaration - Signification faite au Consulat, à la requête du sieur des Essarts, charge du recouvrement de cet impôt, au sujet de la place des Cordeliers, acquise en 1569, moyennant 1,200 écus d'or et 200 livres de pension. - Extraits des actes capitulaires de l'église de Lyon, concernant certaines ventes de maisons, consenties par le Chapitre au sieur Christophe Marie, entrepreneur dus ponts, en prévision de la construction d'un pont de bois entre Bellecour et l'archevêché. - Requête des Prévôt des marchands et Echevins demandant à être débarrassés de l'impôt de cette maison qu'ils prétendent ne pas posséder. - Ordonnance de M. Dugué, intendant de Lyon, portant décharge sur la maison dite de la Rivière du Jourdain, abandonnée au Roi. - Arrêt du Conseil déchargeant les sieurs Cochardet et consorts, de la taxe et les maintenant dans la possession et jouissance de percevoir les droits de passage du pont de bois de Saint-Vincent, conformément au contrat passé entre eux et la Ville, en 1656; mainlevée des saisies faites à leur préjudice. Cochardet et consorts s'étaient engagés à construire sur la Saône, un pont de bois qui traverserait de Saint-Paul à Saint-Vincent, moyennant la perception de certains droits; les traitants regardèrent ces conventions comme une aliénation faite par la Ville et firent taxer lesdits Cochardet et consorts. - Plaintes contre les traitants qui voulaient imposer les moulins sur le Rhône et les officiers tenant leur charge de la commune. - Ordonnance de M. Dugué, faisant défense au sieur des Essarts de rien percevoir sur les sieurs de Moulceau, de Glarins, Gaudin et Monod, à raison des commissions qu'ils exercent pour le service de la ville. - Extrait des actes consulaires et des registres de police de la Ville autorisant le sieur Gravier, avocat, à fermer une ruette tendant de la Pêcherie à la rivière de Saône, à raison de ce que: " par le moyen des ordures et immondices qui avoient esté jettées et s'y jettoient journellement il s'y estoit fait une cloaque de villénie servant de spectacle à tous les passants et que rendoit une telle puanteur et infection, qu'il estoit à craindre que la santé publique n'en fut altérée. " - Arrêt du Conseil, 1683, ordonnant à Me Pierre des Essarts de présenter ses comptes et lui faisant défense de continuer ses poursuites jusqu'à ce que autrement en ait été ordonné par Sa Majesté. - Etat de ce que doivent les Prévôt des marchands et Echevins au sixième denier pour la maison du pont de bois de Bellecour, acquise des prébendiers de Saint-Fabien et Saint-Sébastien, le corps de garde des Suisses, une maison à Vaise, celle de la douane acquise du chapitre de Saint-Paul, la place des Cordeliers et ce qu'ils tiennent des Chartreux et des Célestins. - Requête pour obtenir décharge de la taxe sur différents biens affectés tous à l'aisance et embellissement de la ville. - Quittances et reconnaissances des sommes payées par la commune pour le sixième denier.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48