CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes et impositions extraordinaires (1641 - 1707) 6ème denier ecclésiastique et laïque, et 8ème denier
Taxes et impositions extraordinaires. - Sixième denier ecclésiastique et laïque, huitième denier. - Déclaration du Roi, portant que tous possesseurs et jouissant de biens ecclésiastiques vendus et aliénés depuis l'année 1556, payeront le huitième denier du prix de l'aliénation avec les deux sols pour livre, pour être maintenus et confirmés en la jouissance desdits biens pendant 30 années; et les possesseurs des baux emphytéotiques à longues années ou à vie, une année du revenu pour être conservés le temps qui reste à expirer. - Arrêt du Conseil et commission pour l'exécution de cette déclaration - Signification faite au Consulat, à la requête du sieur des Essarts, charge du recouvrement de cet impôt, au sujet de la place des Cordeliers, acquise en 1569, moyennant 1,200 écus d'or et 200 livres de pension. - Extraits des actes capitulaires de l'église de Lyon, concernant certaines ventes de maisons, consenties par le Chapitre au sieur Christophe Marie, entrepreneur dus ponts, en prévision de la construction d'un pont de bois entre Bellecour et l'archevêché. - Requête des Prévôt des marchands et Echevins demandant à être débarrassés de l'impôt de cette maison qu'ils prétendent ne pas posséder. - Ordonnance de M. Dugué, intendant de Lyon, portant décharge sur la maison dite de la Rivière du Jourdain, abandonnée au Roi. - Arrêt du Conseil déchargeant les sieurs Cochardet et consorts, de la taxe et les maintenant dans la possession et jouissance de percevoir les droits de passage du pont de bois de Saint-Vincent, conformément au contrat passé entre eux et la Ville, en 1656; mainlevée des saisies faites à leur préjudice. Cochardet et consorts s'étaient engagés à construire sur la Saône, un pont de bois qui traverserait de Saint-Paul à Saint-Vincent, moyennant la perception de certains droits; les traitants regardèrent ces conventions comme une aliénation faite par la Ville et firent taxer lesdits Cochardet et consorts. - Plaintes contre les traitants qui voulaient imposer les moulins sur le Rhône et les officiers tenant leur charge de la commune. - Ordonnance de M. Dugué, faisant défense au sieur des Essarts de rien percevoir sur les sieurs de Moulceau, de Glarins, Gaudin et Monod, à raison des commissions qu'ils exercent pour le service de la ville. - Extrait des actes consulaires et des registres de police de la Ville autorisant le sieur Gravier, avocat, à fermer une ruette tendant de la Pêcherie à la rivière de Saône, à raison de ce que: " par le moyen des ordures et immondices qui avoient esté jettées et s'y jettoient journellement il s'y estoit fait une cloaque de villénie servant de spectacle à tous les passants et que rendoit une telle puanteur et infection, qu'il estoit à craindre que la santé publique n'en fut altérée. " - Arrêt du Conseil, 1683, ordonnant à Me Pierre des Essarts de présenter ses comptes et lui faisant défense de continuer ses poursuites jusqu'à ce que autrement en ait été ordonné par Sa Majesté. - Etat de ce que doivent les Prévôt des marchands et Echevins au sixième denier pour la maison du pont de bois de Bellecour, acquise des prébendiers de Saint-Fabien et Saint-Sébastien, le corps de garde des Suisses, une maison à Vaise, celle de la douane acquise du chapitre de Saint-Paul, la place des Cordeliers et ce qu'ils tiennent des Chartreux et des Célestins. - Requête pour obtenir décharge de la taxe sur différents biens affectés tous à l'aisance et embellissement de la ville. - Quittances et reconnaissances des sommes payées par la commune pour le sixième denier.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48