1C/450000 - ...

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Mots clés typologiques

Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt rendant libre le commerce et transport des métaux précieux à l'intérieur du royaume. 10 septembre 1663]

Cote/Cotes extrêmes

1C/450281

Complément du titre

Autre titre : Conseil du Roi 1663

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

N. p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières