2955W/1-2955W/486
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 14/12/2023.
Présentation du contenu
Procès-verbaux transmis au procureur de la République suite à constats d'infraction, photographies, plans, minutes de jugement correctionnel, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Doubles, documents de travail et procès-verbaux annulés ou sans-suite.
Mode de classement
Chronologique
Conditions d'accès
Le fonds est librement communicable à l'exception : des documents pouvant porter atteinte à la protection de la vie privée (communicabilité portée à 50 ans) ; des documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions et à l'exécution des décisions de justice (communicabilité portée à 75 ans).
Informations sur le traitement
Versement traité en 2024.
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
10 place Lieutenant-Morel, lié à la DP 69 381 12 2073.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2013 (Communicabilité vérifiée)