Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui oblige les fermiers actuels des Octrois de la ville de lyon, de payer annuellement, selon leurs offres, à l'Hotel-Dieu de la dite ville, la somme de cent vingt mille livres, et de rembourser aux personnes qui ont acquis des portions d'intérêt dans cette ferme, tant le prix de leurs acquisitions, qu'un intérêt raisonnable de leurs fonds. Du 11 avril 1779

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702820

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Autre titre : Arrêt 1779

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMP. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1779

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques