CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1557 - 1558) Pièces justificatives de dépenses de François Coulaud
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. " - Pièce N° 7 - Certiffication de ce que le jeu de paulme d'Ainay, appartenant à la ville et tenu à louayge par honnorable homme Jehan Bault, paulmyer, habitant de Lyon, à la feste Nativité Saint-Jehan-Baptiste mil cinq cens cinquante-huit. ," -" Certiffication des bancz qui ont vacqué à la boucherie de la Lanterne, appartenant à la ville, es termes Noël MVcLVII et Saint-Jehan-Baptiste MVc cinquante-huit. " -" Quictances des propriétaires des bancz de la vieille boucherie St-Nizier " - Pièce N° 9 - Remise " à Anthoine Granjehan, ryveran sur le Rosne, de troys l. t. sur ce qu'il doibt du louage de la tour, estant sur le portail du Rosne, en considéracion de ce que l'on s'est aydé de ladycte tour, pour faire la garde jour et nuict, pendant que les ennemys ont estez en la Comté et pays de Bresse, encoures qu'elle fust à son louage ; " - Pièce N° 10 - remise à " Jean Bault, paulmyer, de douze l. 10 solz t., sur le louage du grand jeu de paulme d'Ainay, qu'il a tenu à louage de ladicte ville, pour auculnement le récompenser de ce que ladicte ville auroit occupé et empesché ledit jeu de paulme et le jardin y estant, pour faire salpestres pour ladicte ville. " - Pièce N° 11 -" Rolle de despence, faicte au moys de septembre mil cinq cens cinquante-huit, pour avoir faict mestre des plotz servant aux bancs pour coupper la chair des bouchiers en la grant boucherie, sur les vieulx fossés appartenant à l'hostel commun de ceste ville. " - Pièce N° 12 -" Rolle de despence, faicte au moys de juillet mil cinq cens cinquante-huict, pour avoir faict recouvrir sus le couvert de la mayson que tient Lyonnard le cordaunyer, appartenant à l'oustel commun de ceste ville de Lyon, size ladicte mayson sur les vieulx fossés, près là où solloit estre la porte de la Lanterne, et sus celle que tient le verrier, tout joignant, et aussy sur le couvert où est l'artillerie de la ville, aux Cordelliers, à raison de 7 s. par journée des recouvreurs, et de 5 s. par journee de " maneuvres " - Pièce N° 14 -" Parties de la despence de vivres faicte par Claude Archimbaud" à Villorbanne, à monsieur le conseiller Rabot, et autres commissaires, députez de la Court de Parlement du Dauphiné, à la visitacion des foussez que les communes de Miribel, Neyron et aultres avoyent faicts pour faire détourner le Rosne du costé de Bresse au costé de Dauphiné. " - Pièce N° 8 -" Parties et fraiz fourniz par Me Claude Brunier, chastellain de Vaulx, tant pour voyages par lui faictz à Grenoble, et par devers Monsieur le comte de Clermont, lieutenant au gouvernement du Dauphiné, pour avoir provision pour faire combler une tranchée, faicte le droict de Vaulx, par ceulx du mandement de Miribel de Bresse, pour divertir le Rosne de son cours accoustumé, que pour aller sur le lieu avec ung conseiller de la court dudit Grenoble, pour faire veue de lieu de ladicte tranchée. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes