CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

COMPTABILITE COMMUNALEComptabilité du receveur Jacques Coulaud (1530-1548)

Cote/Cotes extrêmes

CC/982

Date

1547-1548

Présentation du contenu

Pièces justificatives des dépenses. Mémoires, mandats et quittances.

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, receveur des deniers communs. - Mémoires, mandats et quittances. - Pièce N° 1 - Commande à " Jean de la Barre, dit de Lyon, orfèvre de Lyon " et livraison par lui faite au Consulat de " deux ystoires en or, l'une pour faire don et présent au Roy, où il y aura ung Roy, assis en une chaise, et deux déesses menant ung lyon, où il y aura escript dessoubz : " fidei libertatis ; " le tout estant sur une basse (sic), et l'aultre, pour faire don et présent à la Royne, où il y ait une Royne, assize en une chaire, tenant deux cornetz d'abondance, assis sur une basse, où il y aura escript dessoubz, semper..... et au dessoubz (sic) : " semper honos nomenque tuum laudesque manebunt ; " et au-devant, ladicte Royne aura ung lIyon, le tout en or, selon les pourtraictz qu'en ont esté dressez et baillez audit de la Barre, du poix, assavoir ledit présent du Roy, 9 marcz, 4 onces, 5 deniers, et celuy de la Royne, 7 marcz, 5 onces, 1 denier, 12 grains " et du prix de façon de 300 l. t. ensemble ; - Pièce N° 2, 3 - à Florimont Pécol, " marchant brodeur, habitant de Lyon, de deux palles ou pavillons sur toille d'or et toille d'argent, l'un avec cinq escussons aux armes du Roy, environnez de l'ordre d'icelluy seigneur, les quatre desdits escussons petits et le cinquiesme grand, tous de fillet d'or fin et fillet d'argent fin, avec soixante pourtraictz et devises ; l'autre en fil d'or et d'argent avec cinq escussons des armes de la Royne, suivant le pourtraict, qui desdits escussons a esté baillé, lesdits deux palles garniz de leurs franges et bastons revestus, " le tout pour le prix de 170 l. t. - Pièce N° 11, 15, 16 - Commission donnée à Jacques Fenoyl, conseiller, " de refaire à neuf les deux manches des deux mandeurs, faictes d'orfèvrerie et d'y employer les paillettes d'or et d'argent qui sont aux vieilles manches ; ledit travail exécuté aussi par Florimond Pécoul, au prix de 16 écus d'or soleil. " - Pièce N° 12 - Parties de Didier Bezanson, orfèvre, pour douze onces et demy argent doré blanc et en paillettes, au prix de LVI l. V. s., et pour trois cartiers escarlate roge, au prix de VI l., à lui achetées par ledit Jacques Fenoyl. " - Pièce N° 10 -" Parties deues à Claude Torvéon, teincturier, suyvant le pris fait avec messieurs les conseillers, pour la fourniture de six milz deux cens dix aulnes toille, taincte noir, blanc et vert, à ung d. t. l'aulne ; pour les avoir cousues et tendues depuis Bourgneuf jusqu'à Portefroc, et pour l'intérest de ses toilles, qu'il garda jusques à l'entrée du Roy, dont il en perdit une foère. " - Pièce N° 8 - Mandats et quittances de " Bernard Salomon, painctre, de 10 l. t. pour aucuns pourtraictz qu'il a faitz, tant pour les habillemens des enffans de la ville, que pour le présent qu'il convient fayre au Roy et à la Royne ; " - Pièce N° 7 - d'Anthoine Berthet et Mathieu Bourgeois, " serviteurs et mandeurs, pour eulx habiller pour les entrées, et avoir veilliez plusieurs nuictz aux Augustins ; " de " Gillet Chastillon et Jehan Nycolas, " appoticaires, pour une douzaine et demye torches, qu'ilz ont fournyes, pour allumer aux gallions et gallères qui accompagnèrent le Roy et la Royne sur la rivière de Saonne, venant du couvent de l'Observance, où il avoit souppé, le jour que la guerre navale fut faicte dans les gallions et gallères, que fut le mercredy XXVe de ce moys ; " - Pièce N° 24 - de Jean Brunet " pour dix douzaines de linceux, à raison de 6 l. 5 s. t. la douzaine ; " des héritiers de " Jehan Sève, canabassier, pour deux douzaines vieulx linseulx ; " de Claude Montoiz, " marchand de Lyon, pour 75 aulnes 2 quars de toile ; " - Pièce N° 17, 18 - de Pierre Sentyer, " peyntre, pour cinq cens fruytaiges papier collé, peyns au feur de XXXV. s. le cent ; - Pièce N° 26 - de Me Perryn Jacquet, " tailleur d'imaiges pour plastre blanc, pour les moulleurs, à raison de V. l. X. s. et VI l. le quintal ; " - Pièce N° 27, 28, 30 - plâtre - Pièce N° 30, 31 - de Me Claude de Chambéry, " ymaigier, pour allebastre, à raison de VI l. t. le cent ; " - Pièce N° 32, 33 - de Jehan Coste, " thailleur d'ymaiges, de Lyon, pour les escussons aux armes du Roy et de la Royne ; " - Pièce N° 35 - de Pierre Jacquet, " mouleur d'ymaiges, pour troys figures qu'il a prins charge de faite à l'eschaffault du Griffon, " à raison de VI l. par figure ; " - Pièce N° 36 - de Me Pierre Sentier, " peyntre, pour six corps anticques, au feur de VI l. V. s. pièce et pour l'acoustraige des deux figures de l'eschaffault du port Saint Pol avec un vaze, quatre escuz soleil, pour peynturer les troys fygures du Griffon, XV l., et ung escu soleil, pour avoir peynt les cornes des satires ; " - Pièce N° 38 - de François Collongier, " affaneur, de Lyon, pour festons buy, pour mectre autour les armoiries du Roy et de la Royne, aussi pour boys qu'il a fourny pour la chasse de Pierre Scize ; " - Pièce N° 40 - de Claude Montaignard, " marchant drapier de Lyon, pour neuf aulnes et demye, à troys livres, ung soulz, troys deniers tournoys l'aulne, de drap de Paris, noyr, pour faire cappes aux quatre maistres conducteurs de l'ouvre de l'entrée, c'est assavoir, Me Jehan de Rohan, Me Jean de Raulens, Me Bernard Salomon, peyntre, et Me Estienne Genyn, chappuis ; " - Pièce N° 41 - de Me Matthieu Dumays, " acquebutier, pour les artiffices de feu qu'il doit fournyr ; " - Pièce N° 42 -" de Me Jacques de Bripio, pour le tendaige des cordes, pour soutenir les toilles sur les rues, puis la porte Bourgneuf jusques à Portefroc ; " - Pièce N° 44 - de Jehan Jorlet, " serrurier, pour ferrures ; " - Pièce N° 49 - d' Estienne Perret et Regné Picquet, pour deux bapteaux achaptez d'eulx, à raison de XXXVII l. I s. VI d.t. ; " - Pièce N° 55 - de Me Estienne Charvier, " pour la façon de peindre la Fortune, les esles de Immortalité et deux coronnes ; " - Pièce N° 55, 56 - de Me Catherin Tourvéon, " dit de Bourgoigne, pour huict termes brouze, au feur de IIII l. XV s. pièce, pour 80 testes bronze, au feur de V s. pièce,. quatre termes painctz de couleur, à IIII l. pièce ; six cens de fruictz, à III l. le cent ; testes en masque à IIII s. VI d. pièce ; la peincture d'ung cheval et d'une roche ; les forces d'Hercule ; la Fortune, deux figures et une teste de Lyon, deux anges tenans l'escusson du Roy à la porte de Bourgneuf ; " - Pièce N° 58 - d'Anthoine Berthet et - Pièce N° 59 - Benoist Planson, - Pièce N° 60 - Symphorien Gallet et - Pièce N° 62 - Sylvestre Chaleysin, " pour l'achapt de 4 bapteaux ; " - Pièce n° 66, 67 - d'Estienne Genyn et - Pièce N° 63, 64 - Pierre Termant, charpentiers, pour achapt de pièces de bois ; - Pièce N° 70 - de Claude de la Cocque et Estienne Genyn, " charpentiers, pour pannes et postz ; " - Pièce N° 72 - de Pierre Frèrejehan, " pour ung pont sur la Saonne, faict au feur de trente cinq escuz d'or soleil ; " - Pièce N° 77 à 79 - de Jehan Veyre, " marchant de Saint-Julyan Molyn Molecte, en Fourestz, et Jehan Boylloud, marchant de Bourg Dargental ; d'Anthoine de Coton, Berthélemy Veyre, pour postz par eux fournis. "

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes