Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes. (suite BB 74 expédition)
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Visite du pont du Rhône, dont la caducité inspirait des craintes sérieuses et réclamait de promptes réparations.6 février 1553 (folio 190 verso) - Mandement à Claude Platet, bourgeois de Lyon, de la somme de 46 livres tournois, prix d'une horloge destinée à régler l'heure des exercices au collége de la Trinité.9 mars 1553 (folio 207 verso) - Requête de Jean Allard et autres pêcheurs de Lyon pour obtenir l'abénevis de la pêche dans la Saône, depuis le boulevard (c'est-à-dire le rempart) de Saint-Jean jusqu'au château de Pierre-Scise, en abandonnant chaque année une` somme de 20 livres tournois à l'Hôtel-Dieu.9 avril 1553 (folio 231 verso - Lettre du Roi enjoignant aux conseillers-échevins de se constituer débiteurs, envers le général des finances Albisse d'Elbène, de la somme de 69,500 livres tournois que ce dernier avait payée au trésorier et receveur général de l'extraordinaire des guerres, à Lyon, pour la solde de cinquante mille hommes de pied.9 avril 1553 (folio 230 verso) - Proposition faite par le cardinal de Tournon, archevêque de Lyon, de régler à l'amiable le différend qui existait entre le Consulat et le chapitre de Saint-Jean, au sujet : des lods et mi-lods, cens et servis que l'Hôtel-Dieu devait au clergé de cette église pour ses maisons et héritages ; des places publiques et des fosses de la Lanterne, à cause du droit de régale que ceux de l'Eglise prétendaient leur appartenir et que les conseillers-échevins occupaient et usurpaient ; du droit de scolastique que le corps consulaire usurpait également, par suite de la création du collége de la Trinité, qui avait eu lieu sans que l'écolâtre eût été consulté à cet égard, etc.18 mai 1553 (folio 243 verso) - Priviléges des arquebusiers de la ville.26 mai 1553 (folio 249 verso) - Faculté accordée par le Roi au Consulat de nommer aux offices de maîtres-gardes, contrôleurs et essayeurs de la Monnaie établie à Lyon.27 mai 1553 (folio 254 verso) - Lettre de cachet du Roi enjoignant à tous les habitants de la ville, indistinctement, qui possédaient des cens, rentes et autres charges foncières sur les maisons, jardins et " marais " compris dans l'enceinte de la cité, de porter leurs titres de propriété à l'Hôtel-de-Ville pour opérer le rachat de ces biens, à raison du denier vingt.30 juillet 1553 (folio 286 verso) - Mandement à Etienne Pasquier, principal du collége (celui de Notre-Dame) nouvellement établi près de l'église Saint-Jean, de la somme de 50 livres pour l'aider à supporter les dépenses de cette institution.27 octobre 1553 (folio 341 verso) - Etablissement à Lyon d'un greffe des insinuations des contrats et cédules dressés tant dans la ville que dans la province de Lyonnais ; démarches faites pour obtenir la suppression de ce greffe, comme étant " grandement préjudiciable à la chose publicque de ceste ville, mesmes aux foyres." - Mandement de 20 écus d'or au soleil à Jacques Gimbre, voyer de la ville, pour le prix de " deux chenetz ou andiers remis en l'hostel commun et en la salle du bureau (du Consulat) pour la décoration d'icelle." 9 novembre 1553 (folio 356 verso) - Impossibilité d'obtenir l'abolition du greffe des insinuations, à moins de fournir au Roi une somme de 11 à 12,000 livres et un présent de 1,000 écus au maréchal de Saint-André, gouverneur de Lyon, etc.31 décembre 1553 (folio 384 verso)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques