Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et lettres-patentes sur icelui, [...] qui permettent à tous les habitans de la campagne et à ceux des lieux où il n'y a point de communautés, de fabriquer des étoffes, suivant les dispositions des règlemens. Du 13 février 1765

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1C/706000-1C/707999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/706060

Complément du titre

Autre titre : Acte 1765

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1765

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 550, n° 7

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques