Arrêt du Conseil d'Etat du Roi. du 2 décembre 1762. [Subrogeant le Sr de Tenelles au Sr Bastard, pour raporter au Conseil les requestes sur la compétence du Tribunal de la Conservation de Lyon.]

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1C/702000-1C/703999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702635

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1762

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

GUILLAUME DESPREZ

Date de publication, production et/ou distribution

1762

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques