CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1637 - 1638) Pièces justificatives des comptes de Philippe Gueston
Pièces justificatives des comptes de Philippe Gueston. Dépenses. Pièces, mémoires, mandements et quittances des dépenses communes. Remboursement d'un prêt fait par Antoine et Nicolas Serre pour servir au ravitaillement de la ville en 1632 (p. 1 à 3). Remboursement à Jean Yon, d'un prêt fait en 1630 (p. 4). Indemnité payée à Olivier Gaspard, dépossédé du bail du vieil Hôtel de ville (p. 5). Loyer d'une maison, sise du côté de l'Herberie, pour loger les corps de garde (p. 6). Achat d'une pièce de muscat, distribuée aux officiers et notables (p. 7). Indemnité payée à Mademoiselle de la Garde en raison du contrat de vente d'une maison sise place des Changes (p. 8, 9). Paiement des travaux de boisage et de nettoyage des latrines du vieil hôtel de ville, à Antoine de la Serre, maître des basses oeuvres de la ville (p. 10, 11). Gages de feu Claude Noyrat " commis à avoir l'oeil et à prendre garde les jours de marché à la Grenette ", payés à Catherine Perche, sa veuve (p. 12). Travaux de charpenterie pour les réparations de la boucherie de la Lanterne (p. 13). Etoffes et façons des robes consulaires, payés à divers marchands et tailleurs : Esse]et, Blauf, Messier dit Mamoti, Denier (p. 14 à 17). Aumône d'huile d'olive faite aux Carmes déchaussés (p. 18). Frais d'épices payés au greffier criminel de la sénéchaussée (p. 19). Achat de plomb et de charbon (p. 20). Travaux de vitrerie faits à la maison de ville (p. 21). Frais de contraintes et saisies faits par Renaut Renauzières, huissier, par ordre du consulat (p. 22). Paiement de ce qui reste dû à Me Demoulceau, secrétaire de la ville, pour le rachat de sa charge de secrétaire, selon l'acte consulaire de 1623 afin que cette charge ne soit pas tenue différemment que les autres offices de la ville (p. 23). Gages de Me Demoulceau, secrétaire de la ville (p. 24, 25). Gratification à Jacques Jasserant, commis du secrétaire (p. 26). Entretient et gratification de François Guérin, commis du receveur (p. 27, 28). Frais faits par François Guérin contre Me Coste, fermier des équivallents, et Jacques Beluze, commis à la recette des aides et gabelles (p. 29). Gages, travaux, fournitures, de Dominique Lamare, contrepointier (p. 30, 31). Gages de Pierre Derozière et Pierre David, visiteurs des bateaux pour l'inspection du droit de rêve (p. 32 à 34). Indemnitée payée à Jacques Collombon, pour tenir une académie et y enseigner l'art militaire (p. 35 à 37). Paiement de ce gui restait dû à Claude Deloger, pour un achat d'huile d'olive offerte en aumône (p. 38, 39). Remboursement à Humbert Buyer (p. 40). Prix des deux " mays " plantés devant le logis de l'Archevêque et celui du gouverneur (p. 41). Frais de dîner offert le jour de la nomination des nouveaux échevins (p. 42). Payement aux mandeurs de fournitures de bois, charbon, chandelles (p. 43). Gages des nettoyeurs des corps de garde et de la place des Changes (p. 44 à 47). Rachat par les prévôts des marchands et échevins, à Nicolas de Neuville, marquis de Villeroy, gouverneur de la ville de Lyon, du droit à lui accordé par le roi, d'autoriser les " bateaux à faire ou laver lessives " sur le cours du Rhône et de la Saône, pendant la traversée de Lyon (p. 48, 49). Gratifications données à Severot, sergent-major et à François Tissot, employé de la ville (p. 50, 51). Paiement du loyer dû à Claude Neyret de Bellevue pour les bureaux du tiers surtaux (p. 52 à 55 et 57, 58) : Frais de dîners divers, fournis par l'ordre du Consulat (p. 56, 59). Frais d'huissiers de la chambre des comptes, venus donner ordre à Philippe Gueston, de rendre ses comptes pour les années 1635 - 1636 - 1637 (p. 60 à 62). Appointements de Martin Chaffieu, maître maçon et couvreur des maisons de la ville (p. 63, 64).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes