Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les Monastères et Communautés de Filles Religieuses, seront tenus de rapporter dans trois mois, les titres de leur Fondation et Dotation. Du 31 Juillet 1717

Aide à la recherche

1C/500000-1C/500999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1C/500000-1C/500999

Cote/Cotes extrêmes

1C/500778

Mention de responsabilité

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1717

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Mots clés typologiques