CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1569 - 1570) Pièces justificatives des dépenses de François Coulaud
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - 9 février 1470 Pièce N° 1, 2 - Mandement de " dix escus à Bullioud, pour l'oraison doctoralle, par luy faicte le jour Saint Thomas " ; - 1569 Pièce N° 4, 5 - achat à Justinien Panse, au prix de 478 l. 2 s. 6 d. t. de " huit pièces tappisserie de Flandres, de laquelle a esté faict présent à madame la gouvernante a sa première gésyne, faicte en ceste ville " ; - Mandement du 4 octobre 1569 Pièce N° 6, 7 - à Henry Austraim, au prix de 450 l. t. de " huict pièces de tapisserie de Flandres, de laquelle a esté faict le présent à monsr de Chambéry pour le rendre plus inclin et plus affectionné à la conservacion de la citadelle de laquelle deppend aussi la seurté de lad. ville " ; - Mandement du 11 octobre 1569 Pièce N° 8 -" à Pierre Bernico, marchant joyelier, aux prix de 135 l. 13 s. 9 d. t. " d'une chaisne d'or, y comprinse la façon d'icelle, de laquelle a esté faict présent à l'abbé de Belle Estoille, lequel a esté envoyé en ceste ville porter le pacquet du Roy, contenant advertissement de l'heureuse victoire que le Roy a eue en la bataille donnée le IIIe de ce moys (octobre 1569) contre ses subjectz rebelles " ; - Mandement de décembre 1569 Pièce N° 9 - à Robert Thévenet " marchant joallier, " au prix de 274 l. 1 s. 3 d. t. d une chaisne d'or en saincture à passement, sans esmail, avec le vaze au bout, et d'une aultre chaisne à porter au col de mesme façon " ; - Mandement de juillet 1570 Pièce N° 10 - à Anthoine Guillemard, marchant dud. Lyon, de vellours, pour faire présent à certains gentilzhommes de ce pays " ; - Mandement de janvier 1570 Pièce N° 11 - gratification à " Deo Vestin, chevaucheur, tenant la poste pour le Roy à Lyon, et à Nycollas Chevallier, son secrétaire " ; - mai 1570 Pièce N° 12 - payement de " Claude Carterel, Jacques de la Marquise, Jehan Traffau et Pierre Gapt, taborins " ; - Payé le 4 février 1570 Pièce N° 13 - de Léonard Marix, " fondeur, tant pour les quatre marqués par luy faictes, pour marquer les balles d'espicerie grabellées, que pour avoir agrandy et eslargy la mesure du bled des bichetz et bichectes, esquelles le coppon qui estoit de lad. mesure, oultre icelle, a esté réduict et remys en la mesure dud. bichet et bichette " ; - Pièce N° 14 - achat à " François de Castres, marchant portugois, d'ung bassin et vaze d'argent doré vermeil, pezant doze marcz ou environ, à raison de trente deux livres le marc, achapté dud. Castres, que pour les avoir faict remettre en coulleur, et pour les estuytz d'iceulx, desquelz a esté faict présent à madame la gouvernante, femme de Monsr de Mandelot, lieutenant général pour Sa Majesté en ceste ville, en l'absence de monseigneur le duc de Nemours " ; - Pièce N° 15 - payement à " Symon de Beaulieu, de torches et cierges de cire blanche livrées et fournies pour deu processions généralles, faictes l'une au moys de juing, et l'aultre au moys d'octobre derrenier ". - Pièce N° 16, à 18 - Compte pour la mezon de la ville deu à Jane Millier et Geoffroy Gailliand, pour pappier, parchemin et anchre ; deu à Mathieu Montchal, appoticaire, pour torches " ; - Pièce N°19 - à " .....Quinquaulx, marchant joyallier dud. Lyon, d'une chayne d'or achaptée de luy, et de laquelle a esté faict don à Madame Larchier, pour aulcunement recognoistre les vaccations et labeurs de Monsr M. Michiel Larchier, son mary, Conseillier du Roy et superintendant de la justice, par luy prinses, despuis deux ans qu'il est en ceste ville, par commission du Roy, durant lequel temps il s'est souvent transporte à la requeste et poursuite du Consulat, en plusieurs rues et endroictz de lad. ville, tant pour raison des maisons qu'il a convenu abattre et desmolir par son ordonnance pour l'eslargissement des rues et embellissement de la ville que pour plusieurs autres affaires ".
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes