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1C/706000-1C/707999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrêt de règlement de la Cour des Aides concernant le droit de marque et de controle sur les ouvrages d'or et d'argent, entre Henri Clavel, régisseur général desdits droits [...], et Joseph Soldat, marchand orfèvre à Mâcon. Du 19 mai 1786

Cote/Cotes extrêmes

1C/706018

Complément du titre

Autre titre : Cour des Aides 1786

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

BRUYSET

Date de publication, production et/ou distribution

1786

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 374, n° 23

Mots clés matières

Métaux précieux

Mots clés typologiques

brochure