4 WP - Archives de la commune de la Guillotière.

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Cote/Cotes extrêmes

4WP/1-4WP/95

Date

1781-1883

Importance matérielle

233

Origine

Mairie de La Guillotière

Modalités d'entrées

  • Numéro de bordereau de versement : SN
  • Versant ou donateur : Mairie de La Guillotière
  • Type d'entrée : Versement
  • Date d'arrivée approximative : Sans date

Présentation du contenu

La majorité des archives inventoriées couvrent une période allant de la Révolution à 1852, date à laquelle la commune de La Guillotière est devenue le 3e arrondissement de Lyon. Il convient cependant de préciser que dans certains dossiers, quelques documents datent de la fin de l'Ancien Régime (ex. : série G - Contributions : pétition concernant les charges incombant aux habitants de la commune ... 1781), et d'autres concernent des faits se situant au-delà de 1852 (ex. : série D - Arrêtés du Maire : ensemble de pièces concernant l'installation de la municipalité du 3e arrondissement de Lyon 1852-1879).

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • 2E/853-855, 2E/1352-1467 : état civil de la commune de la Guillotière (1793-1852).

 

Informations sur le traitement

Classé en décembre 1993.

Mots clés lieux

4WP/30

Cote/Cotes extrêmes

4WP/30

Date

1781-1851

Présentation du contenu

ENREGISTREMENT ET DOMAINES. Réglementation des inscriptions hypothécaires : correspondance 1796 - organisation des services à Lyon : correspondance, arrêté de la Direction des domaines 1838 - demande de création d'un bureau de l'enregistrement et des domaines à La Guillotière : correspondance 1844-1845 - vente au profit de l'Etat d'objets mobiliers abandonnés sur la voie publique : correspondance, documents comptables, reçus, inventaire, procès-verbal de vente 1844-1847 (1796-1847).

IMPOTS DIRECTS. Assiette, réclamations de la municipalité : correspondance 1831-1851 - sommes imposées sur la commune : correspondance, mandements 1845-1848 - contribution personnelle et mobilière : prélèvement sur les produits de l'octroi : correspondance, ordonnances royales 1838-1849. Le dossier comprend également une pétition datée de 1781, concernant les charges incombant aux habitants de la commune : logement des militaires, corvées sur les routes de Grenoble et de Vienne, frais de procès, travaux pour faire face aux crues du Rhône (1781-1849).

CONTRIBUTIONS EXTRAORDINAIRES. "Deuxième rôle de la Contribution patriotique" : registre 1790 - "Dons et offrandes à la Patrie" : circulaire 1848 (1790-1848).

CONTRIBUTIONS INDIRECTES. "Droit de passe sur les chemins" destiné à l'entretien des routes : réglementation de la ferme : correspondance 1798-1805 ; vente du matériel après suppression du droit : correspondance 1806-1807 - enquête sur l'impôt du sel : correspondance 1833 - taxe unique sur les boissons en remplacement des droits d'entrée et de détail : correspondance, imprimé administratif, tableau 1832-1851 (1798-1851).

TRESORERIE. Perception des amendes et frais de justice : correspondance, imprimé administratif 1838-1844 - paiement et extinction des rentes viagères et pensions : circulaires 1796-1808 (1796-1844).

ADMINISTRATION DES POIDS ET MESURES. Correspondance, rapports (1798-1839).

MONNAIE. Identification des fausses monnaies : circulaires 1796-1803 - circulation et validité des monnaies : correspondance, circulaire, procès-verbaux de vérification des caisses publiques 1807-1815 - concours national "pour la perfection des monnaies et des procédés de monnayage" : programme 1803 - validité des billets de banque : correspondance 1848 (1796-1848).

Langue des unités documentaires

Français