607WP/1-607WP/11
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00323
Versant ou donateur : Service des Carrières
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Personnel : commission paritaire communale : procès-verbaux des séances (1967-1968) ; recrutement, réglementation (1951-1967) ; rémunération, reclassement (1946-1954) ; allocation logement, réglementation (1948-1957) ; congés maladie, statistiques (1967-1968) ; sanctions disciplinaires : correspondance (1959-1960) ; grèves : états des agents grèvistes (1934-1968) ; médailles d'honneur, attribution (1921-1965)
PERSONNEL - 1D
Note sur le classement : Classé en 1996.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
PERSONNEL :
- Recrutement : réglementation de l'admission à concourir, modifications des programmes et des barèmes de notation : correspondance, textes officiels, notes de service, avis programme (1951-1967)
- Rémunération : reclassement indiciaire, création, transformation ou suppression d'emplois : textes officiels, fascicules, rapports, corrspondance (1946-1952)
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés matières