De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands et Echevins [...]. Jugement de police qui condamne solidairement le sieur Souvaneau, maître d'école, et le nommé Gay, voiturier de la paroisse de St Cyr au Mont d'Or, en 24 livres de dommages et intérêts envers le nommé Joseph Martin pour lui avoir brisé sa meule, et en tous les dépens. Du 16 janvier 1787 [sic]

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1C/501000-1C/501999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/501000-1C/501999

Cote/Cotes extrêmes

1C/501629

Complément du titre

Autre titre : Lieutenant Général de police de Lyon 1788

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DE LA VILLE

Date de publication, production et/ou distribution

1788

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

5 p.

Composition du matériau

papier

Dimensions et unité de dimensions

27 cm

Mots clés matières

Mots clés lieux

Mots clés typologiques