2889W/1-2889W/50
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 17/06/2021
Présentation du contenu
1-46 : "Fichier sanitaire", enquêtes préventives et systématiques.
47-48 : Contrôles spécifiques.
49-50 : Organisation du service
Conditions d'accès
L'ensemble des dossiers de ce versement est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans (protection de la vie privée) sauf les articles 2889W/46 et 2889W/49 communicables immédiatement.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Demandes d'avis des commerçants, lettres de réclamations, de signalement, de plaintes, procès-verbal d'infraction, rapport d'inspection ou d'enquête, demande de mise en conformité, mise en demeure, arrêtés, plans, photographies, fiches, correspondance.
Cote/Cotes extrêmes
Mode de classement
Classement par arrondissement
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de rues généré par la base de données DGAS, spécifique au service.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Restaurant 15 rue Bichat.
Chez Jacky, 15 rue Bichat.
Les deux Savoies, 21 rue Bichat.
Café Bar La Hugonniére, 28 rue Bichat.
La Hugonniére, 28 bis rue Bichat.
Le Mandala, 9 rue Boissac.
Restaurant 6 rue Bourgelat.
Nespresso, 2 rue de la Bourse.
Express, 8 rue de la Bourse.
Le Bar, 8-10 rue de la Bourse.
Evolution, 10 rue de la Bourse.
Bar 33 rue de la Bourse.
Plat du jour, 37 rue de la Bourse.
Café du marché, 37 rue de la Bourse.
Le Jardin de la bourse, 37 rue de la Bourse.
Le Caméléon, 37 rue de la Bourse.
Oggi Pasta, 39 rue de la Bourse.
Le Cintra, 43 rue de la Bourse.
Jouve, 45 rue de la Bourse.
Césario, 45-47 rue de la Bourse.
Zinc-Zinc, 45-47 rue de la Bourse.
Les Fantasques, 47 rue de la Bourse.
Itavola, 49-51 rue de la Bourse.
Le Rouge-gorge, 51-53 rue de la Bourse.
Euro Café, 53 rue de la Bourse.
Le Central, 53 rue de la Bourse.
Restaurant 1-3 rue de Brest.
Boulangerie Masson, 5 rue de Brest.
La minaudiére, 5 rue de Brest.
kiosque créperie, 5 rue de Brest.
fast food Master, 10 rue de Brest.
Notre pain, 10 rue de Brest.
pain d'Emilie, 10 rue de Brest.
Au palais gourmand, 10 rue de Brest.
Les 4 Nations, 14 rue de Brest.
Monoprix, 17 rue de Brest.
Au berger fidèle, 54 rue de Brest.
Conditions d'accès
Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.