Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du quatorze mars mil sept cent quatre vingt quatre qui ordonne que nonobstant l'arrêt du même jour qui fait défense aux ouvriers des manufactures [... de vendre des étoffes du fil ou des déchets de fil, et donne la connaissance de ces affaires aux Intendants], il ne sera rien innové en ce qui concerne la jurisdiction tant civile que criminelle des Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de Lyon pour le fait de la police des arts et métiers, commerce et manufactures de ladite ville

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1C/304000-1C/305999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/304073

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Autre titre : Arrêt 1784

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1784

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 12, n° 45

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques