Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes perçues au nom du Roi (1762 - 1784) Exemptions de tailles
Exemption des subsides. - Priviléges des bourgeois. - Maisons de plaisance aux environs de la ville. - Etat des sommes réclamées à la paroisse de Vaise pour taille, capitation, étapes et autres impositions - Requête adressée au prévôt des marchands par les possesseurs de fonds, maisons de plaisance, tant dans l'enceinte de la ville que hors des murs, afin d'obtenir du Roi révocation de l'édit de 1766 qui soumet à la taille les biens desdits bourgeois malgré leurs priviléges jusqu'alors maintenus. - Mémoires, rapports, requêtes tendant à obtenir cette révocation. - Précis chronologique sur les franchises et immunités de la ville de Lyon; lettres patentes des rois Philippe le Hardi, Philippe le Bel, Louis le Hutin, Charles IX, Henri IV en faveur des habitants. - Mémoire adressé au contrôleur des finances, en exécution d'un arrdt du conseil d'Etat (1764) portant que les officiers municipaux des villes franches dont le privilège d'exemption des tailles a été suspendu, seront tenus d'envoyer des copies collationnées en bonne forme des titres sur lesquels ils prétendent que leurs priviléges sont établis - Eclaircissements et commentaires sur ces titres: - origine de l'immunité dont jouissent les bourgeois de Lyon pour les fonts qu'ils possèdent dans la Bresse; - avantage pour le fisc de maintenir ces exemptions. - Taxes faites dans la paroisse de Sainte-Foy et autres sur les maisons, de plaisance des bourgeois de Lyon, protestations des bourgeois imposés malgré leurs priviléges. - Mémoires, observations sur cet impôt et sa répartition; obstination des paysans à maintenir cette taxe malgré le tort qu'elle portait à leurs intérêts. - Arrêt de la cour des aides statuant entre les bourgeois de Lyon possédant des fonds dans les paroisses de Sainte-Foy, Saint-Cyr , Saint-Didier, Colonges, Irigny , Millery, Charly et Vernaison et les habitants desdites paroisses. - Aux termes de cet arrêt, les bourgeois sont exempts de la taille personnelle et ne sont tenus à la taille d'exploitation que faute par eux de donner la culture de leurs biens à des fermiers ou grangiers.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48